Le Gouvernement pourra légiférer sur des matières précises à savoir, la prorogation de l’État de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu et des accords et convention de prêts. Le premier avec la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement d’un montant de 60 millions de dollars et le second avec le Fonds Africain de Développement d’un montant de 30 millions de dollars au titre de projet d’appui à la gouvernance et au développement des compétences en soutien au Programme de Transformation de l’Agriculture (PAGDC-PTA) ainsi que la ratification de la convention de prêt conclu le 18 novembre 2023 entre la République Démocratique du Congo et GEMCORP CAPITAL MANAGEMENT LIMITED.
Les députés nationaux ont adopté la loi portant habilitation du Gouvernement, à l’issue de la présentation du projet de loi par le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux mandaté par la Première Ministre Cheffe du Gouvernement.
Cette loi sera promulguée par le Président de la République avant son entrée en vigueur.