Le département de Droit Public Interne de faculté de Droit a célébré les professeurs Djelo et Kitete à travers une conférence-débat prévu le samedi 22 juin 2024 au chapiteau du plateau des professeurs de l’université de Kinshasa.
« Le droit constitutionnel étudie, certes, le pouvoir, mais ce n’est pas un pouvoir qui est en l’air ; c’est un pouvoir qui est exercé au sein de l’État et on doit y voir non seulement la genèse du pouvoir, l’organisation du pouvoir, le fonctionnement et la tête du pouvoir. Donc, on peut étudier le pouvoir dans sa source, dans son organisation, dans son fonctionnement mais on peut aussi l’étudier lorsque le pouvoir est perdu », telle est la conclusion livrée par le professeur Jean-Louis Esambo, Doyen à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, organisateur de la conférence débat sur « les regards croisés de l’objet du droit constitutionnel », le Samedi 22 juin 2024, au chapiteau de l’Université de Kinshasa (plateau des professeurs).
Organisée en hommage aux illustres disparus qui furent éminents professeurs du département de Droit Public Interne de l’Unikin, cette conférence débat a mis aux prises moult scientifiques de haute pointure autour de l’objet du droit constitutionnel. Au final, nonobstant leurs apparentes divergences dans les recherches des professeurs Djelo et Kitete, il est apparu que leurs positions s’accordent plus qu’elles ne s’opposent, et ont offert une vision enrichie et multidimensionnelle de l’objet du droit constitutionnel.
Pour circonscrire le contexte, depuis des décennies, la question de l’objet du droit constitutionnel a opposé les professeurs Djelo et Kitete, tous deux figures de proue du Département de Droit public interne de la Factulté de Droit de l’Unikin. Djelo affirme que l’État est le principal objet du droit constitutionnel, tandis que Kitete soutient que c’est le pouvoir politique qui devrait être au centre de cette discipline. Ces positions doctrinales reflètent ou opposent respectivement des conceptions maximalistes et minimalistes du droit constitutionnel.
Débat sur la « Controverse juridique sur l’objet du droit constitutionnel ».
Lors de la conférence débat, les travaux du premier panel ont porté sur le thème : « Controverse juridique sur l’objet du droit constitutionnel ». Il a connu, parmi les intervenants, les professeurs Jean-Louis Esambo, doyen de la faculté de Droit de l’UNIKIN, et le professeur Evariste Boshab.
Le professeur Jean-Louis Esambo, a exposé sur le thème : « État comme l’objet du droit constitutionnel ». Il a soutenu les arguments de son maître, le professeur Victor Jean-Claude Djelo. Selon Esambo pour comprendre l’objet du droit constitutionnel tel qu’avancé par Victor Djelo, il faut se situer sur trois paliers.
Le Premier Palier situe le droit constitutionnel au 18ème siècle, avec en toile de fond la pensée des philosophes des Lumières. Ces philosophes ont amené les États, à commencer par les États-Unis d’Amérique, à se doter d’une constitution écrite. Cette constitution écrite doit avoir pour socle l’État, car on ne peut avoir une constitution écrite en dehors de l’État. Djelo adopte ainsi une approche normative et positiviste de l’objet du droit constitutionnel, affirmant que le droit constitutionnel est aussi le droit de la constitution, laquelle n’existe que dans un État.
Le Deuxième Palier prend l’État comme cadre d’exercice du pouvoir, soulignant que l’État est l’institution suprême à l’intérieur de laquelle se trouvent d’autres institutions. Il distingue ainsi le pouvoir dans l’État du pouvoir de l’État, ainsi que la souveraineté dans l’État de la souveraineté de l’État. Djelo décrit le droit constitutionnel comme une discipline jeune mais essentielle, touchant aux problèmes du pouvoir politique, et souligne la responsabilité du constitutionnaliste face aux critiques et aux menaces du pouvoir politique.
Et, au troisième Palier, Victor Djelo perçoit l’État comme le centre des intérêts du droit constitutionnel. Il affirme que l’État ne peut être l’objet unique du droit constitutionnel en raison de sa complexité et de sa vulnérabilité face aux attaques internes et externes. L’État, bien qu’il soit un bon complexe, doit être perçu à travers une approche juridique combinée à celle de la science politique.
De son côté, le professeur Evariste Boshab, se fondant sur Kitete, définit l’objet du droit constitutionnel comme étant essentiellement centré sur le pouvoir politique. Selon lui, ce pouvoir politique inclut intrinsèquement la notion d’État, et toute organisation humaine nécessite une forme de pouvoir politique. Boshab met en lumière que la notion de pouvoir politique précède celle de l’État et constitue le noyau autour duquel s’articule le droit constitutionnel.
Il insiste sur l’importance de restituer au droit constitutionnel son historicité pour mieux saisir sa temporalité. Il évoque des théoriciens comme Montesquieu, Marcel Pierre Lihau et d’autres pour illustrer comment le droit constitutionnel a évolué en réponse aux dynamiques du pouvoir politique.
Par ailleurs, le professeur Evariste Boshab propose d’analyser le pouvoir politique sous trois angles : génétique, structurel et fonctionnel. Génétique : Il s’agit d’étudier comment le pouvoir apparaît et se manifeste dans diverses formes d’organisation, y compris dans le règne animal. Par exemple, il cite le comportement des lions pour illustrer la généalogie du pouvoir. Dans la dimension structurelle, Boshab suggère d’examiner les institutions qui agrègent ou intègrent le pouvoir politique, en reconnaissant les interactions et les équilibres qu’elles créent. En revanche, la fonctionnelle insiste sur l’importance des institutions démocratiques et la manière dont elles permettent aux citoyens de participer à la prise de décisions, soulignant la diversité des formes que peut prendre le pouvoir politique.
Il a farouchement critiqué la méthode juridique traditionnelle, qu’il considère comme essentiellement horizontale. Il appelle les juristes à adopter une approche plus globale et sociologique, explorant non seulement les normes posées mais aussi les non-dits pour mieux comprendre les interactions et les dynamiques sous-jacentes.
Boshab conclut que le droit constitutionnel doit être compris comme englobant à la fois l’État et le pouvoir politique. Ces deux éléments sont inséparables et constituent les deux faces d’une même médaille. L’un ne peut être pleinement compris ou analysé sans l’autre.
Débat sur « L’actualité et les répercussions de la controverse juridique sur l’objet du droit constitutionnel » et la révision de la constitution
Le deuxième panel de la conférence historique de l’Unikin a eu pour thème : “L’actualité et les répercussions de la controverse juridique sur l’objet du droit constitutionnel”.
Le Premier intervenant dans cette session, le professeur Jacques Ndjoli a esquissé le thème : ” La dimension tradicentrique de la pensée constitutionnelle de Djelo et Kitete “. Un autre intervenant est le professeur Oméonga qui a abordé la problématique de la révision constitutionnelle.
Professeur Ndjoli, aborde plusieurs aspects fondamentaux du droit constitutionnel en Afrique, notamment la distorsion entre le droit écrit et la pratique réelle, ainsi que l’importance d’intégrer les coutumes et traditions locales dans les textes constitutionnels pour qu’ils soient véritablement efficaces et pertinents. Selon lui, parler de l’objet du droit constitutionnel oui, mais il faut créer un cadre juridique qui organise le “bien vivre ensemble”. Il souligne l’importance de réconcilier le droit écrit, souvent inspiré de modèles occidentaux, avec les coutumes et traditions locales qui dominent la pensée des Congolais et, plus largement, des Africains. Il note que les constitutions africaines actuelles résultent souvent d’un mimétisme avec l’Occident et manquent d’ancrage dans les réalités socio-anthropologiques locales. Il appelle à une réécriture des textes constitutionnels pour qu’ils intègrent les principes et mécanismes des traditions locales. Cette approche vise à rendre les constitutions plus acceptables et applicables par les populations locales.
Il insiste sur l’importance de s’inspirer des systèmes traditionnels pour trouver des solutions adaptées aux contextes locaux. Par exemple, en étudiant les systèmes politiques traditionnels tels que ceux du Royaume Kongo, de l’Empire Luba, ou des Bakuba et Mongo, il estime qu’il est possible de développer des mécanismes qui favorisent la cohésion sociale et la gouvernance efficace.
Les conférenciers se sont privés d’émettre des avis très claires concernant la révision de quelques prescrits constitutionnels. Devant la presse, le professeur Jacques Ndjoli a survolé cette problématique qui fait couler beaucoup d’encre en prenant un juste milieu. Selon lui, le véritable enjeu n’est pas seulement de réviser les constitutions pour des raisons formelles, mais de créer des textes qui résonnent avec les réalités socioculturelles des populations africaines. Il appelle à une intégration des valeurs traditionnelles dans les constitutions pour en faire des instruments de gouvernance réellement utiles et acceptés, capables de promouvoir la paix et le développement durable. A l’en croire, le débat sur la constitution est universel et existe dans tous les États, la constitution elle-même prévoit des mécanismes pour son adaptation et ses révisions. Il souligne, en outre, que le peuple a le droit intemporel de changer la constitution. Cependant, le véritable problème ne réside pas dans la révision de la constitution elle-même, mais dans la manière de promouvoir le bien-vivre ensemble et de rendre les institutions efficaces.
Le professeur Barthelemy Oméonga est revenu sur la question de la révision constitutionnelle. Selon ses dires, la révision constitutionnelle est une nécessité, car les constitutions doivent évoluer pour rester en phase avec les réalités sociales. Cependant, il exprime des préoccupations spécifiques sur la manière dont la révision est perçue et utilisée en Afrique. En Afrique, renchérit-il, la révision constitutionnelle est souvent vue avec méfiance car elle est parfois utilisée comme un moyen de prolonger le pouvoir des dirigeants en place, au lieu d’adapter la constitution aux besoins réels de la société. Il cite des exemples de pays africains où des constitutions ont été modifiées ou remplacées pour maintenir des régimes autoritaires
Oméonga insiste sur la nécessité de protéger la constitution à travers divers mécanismes, y compris la révision. La révision, lorsqu’elle est bien gérée, peut être vue comme une opération chirurgicale nécessaire pour maintenir la santé de la constitution et de l’État.
Il mentionne également la protection citoyenne de la constitution, citant l’article 27 de la constitution congolaise qui parle du droit de pétition et de l’article 28 qui établit le droit à la désobéissance et à l’insubordination hiérarchique face à des ordres manifestement illégaux.
Sans explicitement soutenir la révision de la Constitution, Barthélémy Oméonga défend l’idée que cette démarche est nécessaire pour l’adapter aux réalités changeantes, mais elle doit être effectuée de manière à renforcer la stabilité et l’efficacité de l’État, tout en évitant les abus de pouvoir.
L’opinion retiendra qu’au cours de cette même conférence il y a eu une succession des personnes qui ont livré des témoignages époustouflants sur ces deux professeurs.
Avec Aubin KANDEMBI via fntv.cd
