Le cabinet du ministre de la justice Constant Mutamba a publié le vendredi 21 juin un communiqué annonçant la supression du Folio 92 ( F92 ), titre administratif utilisé par les églises, associations et ONG.
« Il est porté à la connaissance du public que son excellence monsieur le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, vient d’instruire ce jour la suppression du Folio 92 « F92 », attribué jadis à titre d’accusé de réception, aux demandeurs de la personnalité juridique », a écrit le cabinet du ministre.
Répartir de zéro pour marcher dans les prescrits de la loi , c’est l’esprit de cette mesure de Constant Mutamba qui s’appuie sur la loi N°004/2001 du 20 juillet 2001, en ses articles 4, 5 et 36, qui régule les dispositions applicables aux associations sans but lucratif et établissements d’utilité publique.
« Ainsi, il est demandé aux associations sans but lucratif et aux églises ne disposant pas de personnalité juridique, de se conformer, dans un délai d’un mois, aux prescrits de la Loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations sans but lucratif et établissements d’utilité publique, spécialement en ses articles 4, 5 et 36 », ajoute la source.
C’est une deuxième mesure de Constant Mutamba contre les églises au Congo, la première concernait les nuisances sonores. Les églises qui seront à la base des nuisances sonores subiront la rigueur de la loi.
