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Justice

Blanchard Mongomba demande à la cour d’appel d’annuler l’investiture du gouvernement provincial de Kinshasa

Blanchard Mongomba . Secrétaire Général de Nouvel Élan
Blanchard Mongomba . Secrétaire Général de Nouvel Élan

Le secrétaire général du parti Nouvel Élan a saisi le premier président de la cour d’appel Kinshasa/Gombe pour solliciter l’annulation des arrêtés du gouverneur Daniel Bumba, nommant les ministres provinciaux et commissaires généraux.

Il s’attaque au premier arrêté du gouverneur Daniel Bumba qui a nommé Mimie Bikela Mundele au poste de ministre provincial en charge de l’intérieur, sécurité et décentralisation, pendant que ce dernier est jusqu’à présent officiere supérieure à la police nationale et coordonne une unité spécialisée contre la lutte contre les violences faites aux femmes et la protection de l’enfant.

Il précise que « cet arrêté viole les dispositions de l’article 183 alinéa 1er de la constitution, l’article 4 de la loi organique N° 11/0113 régissant l’organisation et fonctionnement de la police ».

Pour Blanchard Mongomba, le deuxième arrêté du gouverneur Daniel Bumba nommant les commissaires généraux ne cadre pas avec l’esprit de la constitution.

Pour la simple raison que, « cet arrêté désigne des personnes à des postes inexistants dans une institution non établie par le constituant ».

Et de poursuivre

« désigner certaines personnes comme ministres provinciaux et d’autres comme commissaires généraux dans un exécutif provincial est une abomination juridique et viole aussi bien l’esprit de la lettre de la constitution », a écrit Blanchard Mongomba dans sa lettre.

Déjà après la publication du gouvernement provincial de Kinshasa, le Vice premier ministre chargé de l’intérieur Jacquemin Shabani a convoqué le gouverneur Daniel Bumba pour s’expliquer sur la raison du nombre élevé des ministres provinciaux dans son gouvernement. L’assemblée provinciale avait même prévue l’investiture mais la plénière était annulée suite à cette crise institutionnelle.

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