Le ministre de la justice Constant Mutamba a renforcé les mesures sur le fonctionnement des églises, ASBL en se focalisant sur le mode d’obtention du Folio 92 (F92).
Dans un communiqué traité par notre rédaction, le patron de la justice congolaise dresse une litanie des mesures qui régissent désormais les églises et les associations sans but lucratif.
» aucune association confessionnelle ne peut s’installer dans un rayon de 500 mètres par rapport à une autre. Tout représentant légal, fondateur ou visionnaire, ministre de Cultes doit se faire identifier afin d’obtenir un permis d’exercice de Culte » a écrit le cabinet du ministre de la justice Constant Mutamba dans son communiqué.
Ces mesures sont prises pour respecter la loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Asbl et établissements d’utilité publique. Les articles 4, 5 et 36 de cette loi précisent les conditions d’obtention de la personnalité juridique.
Pour rappel le 20 juin 2024, le ministre de la justice aussitôt investit avait décidé de suspendre le Folio 92 et un délai d’un mois était accordé à toutes les églises et ASBL pour se conformer aux règles.
