Au cours de la 11ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres le vendredi 30 Août 2024, le Gouvernement a adopté un ensemble de mesures de soutien en faveur des entreprises et populations des provinces touchées par l’agression rwandaise, sur proposition du Ministre des Finances Doudou FWAMBA LIKUNDE LI-BOTAYI.
Ces mesures, discutées lors de la session extraordinaire de la Commission Tarifaire tenue le 20 août dernier, s’inscrivent dans la continuité des actions entreprises dans le cadre de la lutte contre la vie chère. Elles visent spécifiquement à alléger les charges fiscales, douanières et parafiscales des entreprises opérant dans les provinces sous état de siège, à savoir le Nord-Kivu et l’Ituri, ainsi que dans les provinces du Sud-Kivu, du Maniema et de la Grande Orientale.
Parmi les mesures proposées pour une durée de 12 mois, on retrouve notamment :
- La suspension des missions de contrôle sur place au niveau national et provincial ;
- Des facilités de paiement par échelonnement des impôts et taxes établis par les Administrations ;
- Le recours aux déclarations incomplètes ou provisoires pour le dédouanement des marchandises importées dans le cadre de l’aide humanitaire.
Ces dispositions permettront de réduire significativement les charges d’exploitation des entreprises, les rendant ainsi plus compétitives et leur offrant les marges de trésorerie nécessaires pour surmonter la conjoncture actuelle.
Le Ministre des Finances a également souligné la nécessité d’une concertation préalable avec les provinces affectées par la crise sécuritaire pour l’adoption de certaines mesures complémentaires. En outre, un projet de Décret portant sur les allégements fiscaux et parafiscaux ainsi que les facilités douanières pour ces provinces sera soumis à l’approbation du Gouvernement.
Après des débats et délibérations, ces propositions ont été adoptées par le Conseil des Ministres, témoignant de la volonté ferme du Gouvernement de soutenir les provinces en difficulté et de renforcer la résilience de l’économie nationale.
