Un seul point était inscrit à l’ordre du jour de cette plénière présidée par le Premier Vice-Président de la Chambre basse du Parlement, Jean-Claude Tshilumbayi au nom du Président Vital Kamerhe en mission.
Il s’agissait notamment, de l’examen et adoption du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national. A savoir, les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
Ce projet de loi défendu par le Ministre d’État en charge de la Justice, Constant MUTAMBA devant la Représentation Nationale au nom du Gouvernement ,a été ainsi adopté par les Elus du Peuple sans débat à la suite d’une motion du député Mulumba.
Dans la présentation de ce texte, le Minetat Mutamba a rappelé que l’état de siège avait été proclamé par le Président de la République afin de restaurer la Paix dans la partie Est du Pays en proie à une insécurité chronique.
« Dans la perceptive d’éradiquer les forces du mal et de restaurer la paix dans la Partie Est de notre Pays terre de nos ancêtres ,son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat a dans son Ordonnance n°21/015 du 03 mai 2021, proclamé l’état de siège dans les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.», a rappelé Me Constant Mutamba
Notons que sur les 338 Députés Présents à l’hémicycle, 331 ont voté pour la prorogation de l’état de siège. Les députés ressortissants des provinces concernées par cet état de siège avaient boycotté la séance plénière estimant que cette mesure exceptionnelle prise depuis la dernière législature n’a rien apporter de positif dans l’amélioration de la situation sécuritaire dans cette partie de la République.
Il sied de rappeler que la prolongation de ce régime d’exception est d’une durée de quinze jours conformément à l’article 144 alinéa cinq de la Constitution de la République.
