Signature ce mercredi 02 octobre 2024 à Luanda (Angola), du Règlement de la Commission de Supervision du Compte commun de la ZIC et de l’Accord de partage des revenus et respect des obligations fiscales relatives à la ZIC – Bloc 14/23.
En marge de la tenue de la Conférence Internationale Angola Oil & Gas (AOG), organisée du 02 au 03 octobre 2024 par le Gouvernement angolais, le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a procédé, le mercredi 02 octobre 2024 à Luanda (Angola), avec son homologue angolaise, Vera Esperança dos Santos Daves da Costa, à la signature du Règlement de la Commission de Supervision du Compte commun de la ZIC et de l’Accord de partage des revenus et respect des obligations fiscales relatives à la ZIC – Bloc 14/23. Cette cérémonie s’est déroulée en présence du Président la République d’Angola João Lourenço
Pour rappel, en date du 13 juillet 2023, la République Démocratique du Congo et la République d’Angola ont conclu un Accord de gouvernance et de gestion de la Zone Maritime d’Intérêt Commun – ZIC, située au sud du bloc 14 et au nord des blocs 1, 15 et 31 des concessions pétrolières angolaises. En ses articles 6 et 7, l’Accord précité prévoit la signature de l’Accord de partage des revenus et de respect des obligations fiscales relatives à la ZIC – Bloc 14/23 ainsi que du règlement de la commission de Supervision du Compte commun de la ZIC.
Le Règlement susvisé fixe les attributions, la composition et le fonctionnement du Comité de Surveillance du Compte Commun de la Zone Maritime d’Intérêt Commun (ZIC). Tandis que l’Accord de gouvernance susmentionné établit les règles de répartition des revenus générés par les activités pétrolières entreprises dans la ZIC- Bloc 14/23.
Cette cérémonie de signature a été précédée des travaux préparatoires qui ont notamment permis de dégager un consensus sur les aspects liés aux recettes censées alimenter le compte conjoint ainsi que la mise en œuvre des mécanismes visant à renforcer la transparence des opérations liées à la gestion du projet d’exploitation pétrolière sus-indiquée.
Ainsi, sur le plan financier, ce projet de coopération entre les deux États précités représente plusieurs enjeux pour la RDC, notamment l’accroissement des recettes fiscales découlant de l’exploitation des gisements pétroliers. Les recettes fiscales attendues dans le cadre de ce projet sont évaluées à 5,56 milliards de dollars américains et seront réparties à hauteur de 50% par État.
« Cette étape marque un tournant significatif dans le renforcement de la coopération entre la République Démocratique du Congo et la République d’Angola. Elle témoigne de la volonté des deux États de promouvoir l’exploitation des blocs pétroliers au bénéfice de leurs populations, notamment à travers la mise en œuvre du Programme d’Actions du Gouvernement, sous la direction de la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, Judith Suminwa Tuluka. »
Le Ministre des Finances s’est également engagé à tout mettre en œuvre pour ratifier les instruments multilatéraux signés, ce qui permettra d’en tirer pleinement profit et de maximiser les recettes publiques.
