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Justice

En RDC, la cour de cassation a renvoyé l’affaire forages et lampadaires au 18 novembre. Entre-temps Nicolas Kazadi a été disculpé.

À l'audience de ce jour le prévenu François Rubota
À l'audience de ce jour le prévenu François Rubota

Ce lundi 4 novembre la cour de cassation a ouvert le procès opposant le ministère public aux prévenus François Rubota ancien ministre du développement rural et Mike Kasenga, patron du consortium Stever Construct Cameroun SARL et Sotrad Water.

La défense de l’ancien ministre François Rubota a soulevé des irrégularités ayant entaché le processus de saisine et révélé que leur client n’était pas notifié de la date de l’audience.

« La Cour a appelé la cause aujourd’hui mais elle n’était pas saisie à l’égard de toutes les parties et on a renvoyé pour que l’on régularise la procédure à l’égard du prévenu François Rubota qui n’était pas notifié régulièrement… » a expliqué l’un des avocats de François Rubota devant la presse.

Pour se prononcer, les juges ont décidé de renvoyer l’affaire à deux semaines pour répondre aux requêtes introduites par les parties prévenues au procès.

Ils sont accusés de détournement et surfacturation du contrat lié à l’installation de forages et lampadaires y compris la construction des stations de traitement d’eau sur toute l’étendue du territoire national.

Cité dans l’affaire Nicolas Kazadi ministre des finances au moment des faits n’a pas comparu à l’audience de ce jour, au niveau de l’assemblée nationale où il est élu un processus a été lancé pour lever ses immunités afin qu’il réponde à la justice mais aux dernières nouvelles le procureur général près la cour de cassation a écrit à son avocat que l’ancien argentier national a été disculpé des faits mis à sa charge.

Lionel KIBULUKU

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