Selon un communiqué signé par le Cabinet du Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, les biens confisqués dans le cadre du dossier RP 440/441/2024, impliquant Corneille Nangaa et ses coaccusés, sont désormais attribués à certains services du Ministère de la Justice, de la Justice Civile et de la Justice Militaire.
Le Ministère de la Justice précise que les titres de ces biens seront convertis par les services compétents du Ministère des Affaires Foncières.
Pour rappel, le 5 décembre 2024, la Haute Cour Militaire, siégeant en degré d’appel, avait confirmé la peine de mort contre 26 prévenus du mouvement rebelle Alliance Fleuve Congo, reconnus coupables de trahison et participation à un mouvement insurrectionnel.
Sur le banc des accusés figurait Corneille Nangaa ancien président de la CENI qui s’est transformé en rebelle sous-traité par le Rwanda.
Lionel Kibuluku
