La ministre d’État aux Affaires foncières a signé un arrêté, ce jeudi 20 février, interdisant le morcellement anarchique des parcelles dans les agglomérations urbaines à l’initiative des particuliers.
Une mesure visant à instaurer un espace environnemental viable, propice au développement de la population. La décision ministérielle précise que « toute opération de morcellement des parcelles doit être soumise à l’approbation préalable de l’autorité compétente, telle que fixée par les articles 183 de la loi foncière et 14 de l’ordonnance du 2 juillet 1974 portant mesures d’exécution de la loi foncière », peut-on lire dans le document.
Si la demande de morcellement est acceptée, la superficie minimale des parcelles issues du morcellement ne peut être inférieure à 300 mètres carrés.
À cet effet, « il est interdit aux Chefs de Division du Cadastre d’octroyer des numéros cadastraux et aux Conservateurs des Titres Immobiliers de signer des contrats de location ou d’établir des certificats d’enregistrement sur des parcelles dont la superficie viole les dispositions des articles 2 et 3 ci-dessus », poursuit l’arrêté.
À Kinshasa, le phénomène de « morcellement des parcelles » est en vogue, sans respect des réglementations. Cette pratique nuit à la durabilité des aménagements, accroît la densification urbaine mettant en péril l’approvisionnement en eau et en électricité, et génère également des conflits.
Lionel Kibuluku
