Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a réagi fermement aux critiques visant la décision de la Cour de cassation dans l’affaire de la construction des forages et stations de traitement d’eau. Dans un communiqué publié ce mercredi, l’organe de régulation de la justice congolaise a justifié le verdict rendu tout en menaçant de poursuites judiciaires ceux qui le contestent publiquement.
D’après le CSM, la décision de la Cour de cassation s’appuie sur des bases juridiques solides. « Il n’y a eu ni déni de justice, ni scandale financier. Bien au contraire, le droit a été dit », a déclaré le secrétaire général et porte-parole du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Dans cette affaire, Mike Kasenga a été acquitté, le CSM précisant qu’il n’était pas un agent public et que le ralentissement des travaux ne constituait pas un obstacle à leur poursuite. En revanche, François Rubota a été condamné pour conflit d’intérêts et tentative de détournement de deniers publics à trois ans de travaux forcés. Il a également écopé d’une interdiction de cinq ans de vote, d’éligibilité et d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques, en plus d’une privation du droit à la condamnation ou à la libération conditionnelle. « Cette condamnation a l’avantage de moraliser la vie publique », a souligné le CSM.
Cependant, cette décision judiciaire a suscité des réactions contrastées. L’Inspecteur général des finances, Jules Alingete, a critiqué le verdict sur X (anciennement Twitter), affirmant que « la justice élève une nation ». De son côté, le ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, a lui aussi rejeté cette décision et plaidé pour des réformes judiciaires en profondeur.
Alors que la tension monte autour de cette affaire, le Conseil Supérieur de la Magistrature maintient sa position et met en garde contre toute contestation qui pourrait, selon lui, être passible de poursuites judiciaires.
Lionel Kibuluku