Le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a interpellé la Cour constitutionnelle au sujet des poursuites engagées contre l’honorable Augustin Matata Ponyo, député national élu de Kindu.
Alors que la Cour doit rendre son arrêt le 14 avril dans le procès lié au projet Bukanga Lonzo, où Matata Ponyo est soupçonné d’avoir détourné près de 180 millions de dollars américains, Vital Kamerhe appelle la Cour constitutionnelle à se conformer aux principes fondamentaux régissant l’interpellation d’un élu.
Selon le président de l’Assemblée nationale, la procédure n’a pas été respectée, car la Chambre basse du Parlement n’a jamais autorisé la levée des immunités parlementaires de l’honorable Matata Ponyo.
Kamerhe rappelle les termes de l’article 107 de la Constitution, qui protège les parlementaires contre toute poursuite ou arrestation sans l’autorisation de leur chambre, sauf en cas de flagrant délit.
« Aucun parlementaire ne peut être poursuivi […] en raison des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions », stipule le texte.
De son côté, Matata Ponyo a décliné sa participation au procès avant que la cour ne prenne l’affaire en délibéré, estimant que la procédure est irrégulière. Il affirme que cette action judiciaire serait politisée et viserait à le contraindre à rejoindre l’Union sacrée, la plateforme politique soutenant le Chef de l’État.
