Suivez-nous

Rechercher dans fntv.cd...

FNTVFNTV

Justice

Poursuites judiciaires contre Joseph Kabila : le FCC réagit et rejette la démarche de la justice

Les membres du front commun pour le Congo FCC de Joseph Kabila
Les membres du front commun pour le Congo FCC de Joseph Kabila

Le Front Commun pour le Congo (FCC), plateforme politique de l’ancien président Joseph Kabila, a réagi à la décision du ministre de la Justice annonçant l’ouverture de poursuites judiciaires contre Joseph Kabila, ainsi qu’à la levée de ses immunités par le Sénat.

Pour le FCC, cette démarche viole plusieurs dispositions de la Constitution, notamment l’article 104, alinéa 7. Le FCC précise que « toute poursuite à l’encontre du Président honoraire doit impérativement suivre la procédure définie par la loi n°18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens animateurs des institutions. Son article 8 stipule : “Pour les actes posés en dehors de l’exercice de ses fonctions, les poursuites contre tout ancien président de la République élu sont soumises au vote à la majorité des deux tiers des membres des deux chambres du Parlement réunies en Congrès, suivant la procédure prévue par son règlement intérieur.” », martèle le communiqué du FCC, signé par Raymond Tshibanda.

Lionel Kibuluku

Articles similaires

Quitter la version mobile