L’Assemblée nationale a jugé recevable, ce jeudi 15 mai 2025, le projet de loi portant création, organisation, fonctionnement et compétence du Tribunal pénal économique et financier, ainsi que du Parquet national économique et financier y rattaché.
Ce texte a été présenté en séance plénière par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba.
Adopté à une large majorité des députés présents, le projet a été transmis à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour un toilettage approfondi, à l’issue des interventions des élus qui ont, pour la plupart, salué son opportunité et sa conformité à la Constitution.
Dans son exposé des motifs, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et garde des Sceaux a souligné que cette initiative constitue une réforme structurelle majeure du système judiciaire congolais, s’inscrivant dans la droite ligne de la vision du Chef de l’État et Magistrat suprême, Félix Antoine Tshisekedi. Ce dernier avait, rappelons-le, inscrit dans son programme électoral la nécessité de renforcer la lutte contre la délinquance économique et financière. Cet engagement a par la suite été intégré dans le programme d’action du Gouvernement, sous la coordination de la Première ministre, Judith Suminwa Tuluka.
« Ce projet, élaboré par des experts, juristes et techniciens, puis adopté par la Commission des lois du Gouvernement, repose sur une base constitutionnelle solide. L’article 149, alinéa 6 de la Constitution, prévoit en effet la possibilité pour une loi de créer des juridictions spécialisées en République Démocratique du Congo », a déclaré Constant Mutamba.
Ce développement marque une avancée significative dans la concrétisation des résolutions issues des États généraux de la Justice, tenus récemment, et reflète la volonté politique de moderniser la justice congolaise, notamment dans sa lutte contre la criminalité économique et financière.