Après la condamnation à 10 ans de travaux forcés de son client Augustin Matata Ponyo par la Cour constitutionnelle, Me Laurent Onyemba s’est dit déçu de l’arrêt rendu ce mardi 20 mai.
L’avocat parle d’un arrêt « contradictoire et inique ». Il déplore notamment le fait que la Cour n’ait pas procédé à la levée des immunités de l’ancien Premier ministre, aujourd’hui député national.
« Monsieur Matata a dit : je suis député, je jouis des immunités. Donc, pour me juger, il faut respecter la procédure. Cela n’a pas été fait. L’Assemblée nationale a pris une position. Nous avons soulevé une batterie d’exceptions liées à l’incompétence et à l’irrecevabilité de l’action. Mais la Cour a décidé de joindre toutes ces exceptions au fond. Pour nous, la décision, pour autant qu’elle soit décevante, ne nous effraie pas, ni ne nous contrarie », a-t-il affirmé.
L’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo a été reconnu coupable de détournement de deniers publics alloués au projet du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo.
La Cour l’a condamné à 10 ans de travaux forcés et à 5 ans d’inéligibilité, l’interdisant de voter et d’accéder à des fonctions publiques. De leur côté, l’ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo, Déogratias Mutombo, et l’homme d’affaires sud-africain Christophe Grobler ont également été condamnés à 10 ans de travaux forcés pour participation criminelle à l’infraction de détournement des deniers publics.
Absents lors des dernières audiences, les prévenus ont été jugés par défaut. Matata Ponyo, de son côté, avait soulevé plusieurs exceptions et dénoncé des « violations de la Constitution » dans la conduite de ce procès. La Cour constitutionnelle a toutefois affirmé sa compétence pour juger l’ancien Premier ministre.
Cette affaire, lancée en 2021, a connu plusieurs rebondissements. Au départ, la Cour constitutionnelle s’était déclarée incompétente pour juger un ancien Premier ministre, avant de se rétracter plus tard et de se déclarer finalement compétente.
Lionel Kibuluku
