Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Me Constant Mutamba a été accusé de détournements des deniers publics dans le cadre d’un marché de gré à gré negocié avec l’entreprise ZION CONSTRUCTION pour la construction d’une prison moderne dans la Ville de Kisangani.
Il est de notoriété publique que les Infrastructures Pénitentiaires actuelles en RD Congo datent de l’époque coloniale. La montée de la population carcérale et les differentes évasions aux consequences desastreuses font de la question de la construction des prisons et maisons d’arrêt une question urgente liée à la sécurité présentant une urgence indéniable. C’est ce qui ressort par ailleurs des options levées par le Gouvernement en conseil des ministres d’accélérer le processus de construction des Infrastructures Pénitentiaires. C’est dans ce contexte que Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la justice et Garde des sceaux s’est plongé dans une vaste campagne d’identification des sites devant abriter les futures prisons et maisons d’arrêt modernes…
Kisangani étant une ville martyre, a été choisie pour être la terre qui accueille la Première Prison moderne à grande capacité, dans le but de donner un message fort de la réparation de la dette que chaque personne ayant violé la loi doit payer envers l’État.
Judith Sumuina monte une cabale
Tout est parti à partir de la fuite savamment organisée par les différents destinataires des courriers officiels provenant du Ministère de la justice, particulièrement sa lettre de réaction à la copie lui réservée par le Secrétaire Général de la CENAREF et adressée à l’autorité approbante qu’est son Madame la 1ère Ministre.
C’est assez anormal de constater que l’autorité approbante ait attendu la réaction de l’autorité contractante adressée à la CENAREF afin qu’elle accuse doublement réception de la lettre de demande d’approbation du 1er avril 2025 et copie de celle adressée à la CENAREF debut mai…
Une maladresse entretenue pour nuire à Constant Mutamba dont la tête ne plaît pas à Judith Sumuina depuis l’altercation entre eux au cours d’une réunion.
Le dossier prouve à suffisance que Constant Mutamba fait l’objet d’une cabale montée par son autorité approbante.
Tenez, cette dernière a été saisie le 1er avril et conformément aux textes se rapportant aux marchés publics, elle a dix jours pour donner sa position. Le défaut de ne pas le faire dans ce délai équivaut à une autorisation tacite ou implicite… Si, pour des raisons du bon déroulement de la procédure de passation de ce marché, l’autorité approbante avait des remarques pertinentes à faire, elle l’aurait fait dans les dix jours et inviter l’autorité contractante à surseoir l’application dudit contrat et surtout corriger les irrégularités constatées. Malheureusement, l’autorité approbante s’est terrée dans un silence éloquent, ce qui traduit son approbation du marché ainsi conclu.
Dans ce plan savamment monté, c’est la CENAREF qui va jouer un rôle crucial. Primo, ayant suspecté un mouvement des fonds importants sur le compte séquestre ouvert par la société ZION CONSTRUCTION à la RawBank, elle va faire bloquer ce compte et se référer directement à l’autorité approbante.
Et ce sont les explications fournies par l’autorité contractante qui vont provoquer la réaction de l’autorité approbante… Trouvez l’erreur…
De quoi s’agit-il ?
En effet, la loi relative aux marchés publics fixe un seuil qu’on ne peut pas franchir en ce qui concerne les marchés de gré à gré. Il faut passer par un appel d’offre international. La prison étant un lieu sensible, on ne peut pas lancer un appel d’offre où les soumissionnaires offrent leurs marchés avec les plans qui peuvent être mis à la connaissance du public. Voilà pourquoi la société ZION CONSTRUCTION a été contactée par le Ministère de la Justice en vue de construire ladite prison. Le Ministère a sollicité et obtenu l’autorisation de la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics pour passer ce marché de gré à gré. La demande des fonds a été effectuée. Et comme la société ZION CONSTRUCTION n’a pas de comptes à la RawBank et que le transfert d’un gros montant exigerait les frais de 300.000 $, il a été jugé bon que cette société ouvre un compte séquestre pour éviter les frais de transfert. Ce qui fut fait. Mais comme la CENAREF est une police de fonds publics, elle a alerté la Première Ministre au sujet de ce transfert. C’est cette alerte qui va réveiller les services de la Primature de répondre au-delà du délai fixé de dix jours, tel que voulu par la loi, comme si le Ministre de la justice menait des actions louches.
S’étant créé une hostilité dans les milieux des magistrats et dans la classe politique qui le trouvaient très ennuyeux et gênant et profitant de cette affaire, tous se sont ligués comme un seul homme pour l’abattre. Raison de la jubilation du Président de l’Assemblée nationale et de quelques députés dans la salle qui croient que Mutamba a été pris dans leur nasse. Va-t-il se laisser prendre ? Wait and see. La bataille sera donc longue pour ce jeune avocat. Parce que l’argent n’est même pas encore décaissé et aucun détournement n’a été effectué à ce jour.
Avec Impact News