La commission spéciale chargée d’examiner la requête du procureur général près la Cour de cassation concernant l’autorisation de poursuites judiciaires contre le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a donné son accord pour que ce dernier réponde devant les instances judiciaires.
Sur les 23 membres composant la commission, 21 ont voté pour, un seul s’est opposé et un autre s’est abstenu.
Le procureur général près la Cour de cassation est revenu une nouvelle fois devant la chambre basse pour solliciter l’autorisation d’engager des poursuites contre le ministre de la Justice. Il estime qu’après les auditions, des indices sérieux de culpabilité pèsent sur Constant Mutamba, soupçonné de détournement présumé de 29 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
Le rapport final des travaux de la commission sera présenté à la plénière, qui devra se prononcer définitivement sur cette affaire.
De son côté, le ministre de la Justice avait récusé le procureur général près la Cour de cassation ainsi que les magistrats de son ressort, invoquant les conflits existants entre lui et Firmin Mvonde.
En réponse, le procureur général avait appelé à la sérénité pour la suite de la procédure, assurant que le traitement de ce dossier se fait dans le respect des prescriptions légales.
Lionel Kibuluku