La commission spéciale chargée d’examiner la requête du procureur général près la cour de cassation, sollicitant la levée des immunités de Nicolas Kazadi, a décidé que l’ancien ministre des finances ne sera pas poursuivi, en raison de plusieurs exceptions soulevées par cette commission présidée par Raphaël Kibuka.
La commission a estimé que les griefs retenus contre Nicolas Kazadi, notamment la propagation de fausses rumeurs, ne tiennent pas, les dénonciations faites par l’intéressé étant réelles et corroborées par les rapports de l’Inspection générale des finances (IGF), de la Cour des comptes et du Conseil des ministres.
Par ailleurs, l’infraction principale retenue par le procureur général reposait sur la divulgation de secrets d’État. Après examen, la commission spéciale a jugé que cette infraction n’existe pas dans le code pénal congolais.
Pour la commission, en sa qualité de député national, Nicolas Kazadi avait pleinement le droit de dénoncer les malversations financières, conformément aux dispositions de la constitution.
Lionel Kibuluku