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Justice

En RDC, l’Assemblée nationale autorise les poursuites judiciaires contre le ministre de la justice.

Le Ministre d'État, Ministre de la Justice et garde des sceaux Me Constant Mutamba Tungunga
Le Ministre d'État, Ministre de la Justice et garde des sceaux Me Constant Mutamba Tungunga

Le dimanche 15 juin, l’Assemblée nationale a voté en faveur de l’ouverture des poursuites judiciaires contre le ministre de la Justice, Constant Mutamba, accusé de détournement présumé de 29 millions de dollars américains.

Le Parquet lui reproche plusieurs faits, dont : l’absence d’autorisation préalable du gouvernement, l’absence de documents auprès de la Direction générale du contrôle des marchés publics (DGCMP), et surtout un paiement de 19 millions USD effectué le 16 avril vers un compte privé, et non vers un compte séquestre. Un transfert qui suscite des interrogations, étant donné que tous les responsables présumés de cette affaire sont actuellement portés disparus.

Un avis de recherche a été lancé contre ces derniers.

Cette autorisation d’engager des poursuites intervient après la clôture de l’instruction de l’affaire par le Parquet général près la Cour de cassation. Le procureur avait estimé que l’implication du ministre était avérée dans cette affaire, et a introduit une requête auprès de l’Assemblée nationale pour obtenir son aval afin de poursuivre le ministre.

À ce stade, le ministre de la Justice devra présenter sa démission dans les 48 heures et répondre aux accusations portées contre lui devant son juge naturel. Son adjoint, Samuel Bemba, sera désigné à son poste pour assurer l’intérim.

Lionel Kibuluku

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