Suivez-nous

Rechercher dans fntv.cd...

FNTVFNTV

Justice

RDC: Élection du président de la Cour constitutionnelle fixée au 20 juin.

Siège de la cour constitutionnelle en RDC
Siège de la cour constitutionnelle en RDC

Dans une correspondance adressée au président de la République, la Cour constitutionnelle de la RDC a annoncé la tenue de l’élection de son nouveau président, prévue pour le 20 juin prochain.

Le mandat du président actuel arrivant à son terme, la Cour constitutionnelle prévoit, conformément à l’article 9 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour, ainsi qu’aux articles 12 à 15 de son Règlement intérieur, la convocation de la plénière pour procéder à l’élection d’un nouveau président. Ce dernier exercera un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois, comme le prévoit l’ordonnance présidentielle n°22/064 du 22 juin 2022.

Succédant à Dieudonné Kaluba en 2022, Dieudonné Kamuleta, président sortant de la Cour, est éligible pour un second mandat. La loi lui permet de se présenter à sa propre succession.

Affaire à suivre.

Lionel Kibuluku

Dernières publications

Siège de la cour constitutionnelle en RDC

Justice

Dans une correspondance adressée au président de la République, la Cour constitutionnelle de la RDC a annoncé la tenue de l’élection de son nouveau...

Le Président de la République Félix Tshisekedi saluant le ministre de la justice Contant Mutamba aux États généraux de la justice. (Photo présidence de la République) Le Président de la République Félix Tshisekedi saluant le ministre de la justice Contant Mutamba aux États généraux de la justice. (Photo présidence de la République)

Revue de presse

L’affaire Constant Mutamba ne cesse de défrayer la chronique des journaux parus ce mercredi dans la capitale de la RD Congo. MEDIACONGO vient en...

Site du port en eau profonde de Banana Site du port en eau profonde de Banana

Transport et voies de communication

Le Vice-Premier ministre et ministre des Transports, Jean-Pierre Bemba, a reçu en audience le lundi 16 juin une délégation de la société émiratie DP...

Sylvain Ekenge Porte-parole de l’armée RDC Sylvain Ekenge Porte-parole de l’armée RDC

Sécurité

Après les révélations faites par le président de l’Assemblée nationale sur une présumée tuerie dans la province du Tanganyika, qui aurait fait 318 morts,...

Les acteurs judiciaires dans la zone de Beni au Nord-Kivu Les acteurs judiciaires dans la zone de Beni au Nord-Kivu

Justice

Un atelier de formation consacré à la lutte contre le financement du terrorisme s’est ouvert ce mardi 17 juin 2025 dans la ville de...

Articles similaires