À la reprise du procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, ce mercredi 23 juillet devant la Cour de cassation, ses avocats ont soulevé des exceptions de nullité de procédure, contestant la régularité du vote d’autorisation des poursuites judiciaires engagé contre leur client.
Selon la défense, le vote aurait dû se faire par bulletins secrets, conformément aux dispositions réglementaires, or le bureau de l’Assemblée nationale a procédé par un vote à main levée. Les avocats dénoncent une irrégularité supplémentaire, estimant que l’Assemblée nationale a violé le droit de la défense, car Constant Mutamba n’a jamais eu l’opportunité de se présenter devant les députés pour répondre aux faits qui lui sont reprochés.
De son côté, le procureur général a qualifié ces exceptions de « manœuvre dilatoire de la défense » et a précisé que la Cour de cassation n’est pas compétente pour se prononcer sur les actes posés par la chambre basse du Parlement.
Pour rappel, Constant Mutamba est poursuivi pour détournement présumé de fonds alloués à l’indemnisation des victimes de la guerre de six jours, qui avait opposé en 2000 les armées ougandaise et rwandaise sur le territoire congolais.
Lionel Kibuluku
