L’annonce a été faite par le ministre de la Justice par intérim, Samuel Bemba, au cours d’une conférence de presse le lundi 23 juin. Il a révélé la décision du gouvernement, qui s’oppose à la proposition du Conseil national de suivi de l’accord (CNSA) visant à geler les poursuites judiciaires contre plusieurs figures politiques et sécuritaires au nom de la paix.