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Justice

En RDC, le ministre de la justice récuse le procureur près la Cour de cassation ainsi que tous les magistrats sous son autorité.

Le Ministre d'État, ministre de la Justice et garde des sceaux Me Constant Mutamba et le Procureur général près la cour de cassation Firmin Nvonde Mambu. Montage photo fntv.cd
Le Ministre d'État, ministre de la Justice et garde des sceaux Me Constant Mutamba et le Procureur général près la cour de cassation Firmin Nvonde Mambu. Montage photo fntv.cd

Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a récusé le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, ainsi que tous les magistrats sous son autorité dans le cadre de l’affaire présumée de détournement de 29 millions de dollars américains.

Le ministre justifie cette décision par les tensions persistantes entre lui et le procureur général.

 » Votre intégrité personnelle dans cette affaire, ainsi que l’inimitié créée entre vous et moi suite à ma lutte contre les antivaleurs dans la justice, justifient la présente récusation, ainsi que celle des magistrats sous votre autorité, pour partialité, règlement des comptes politiques et conflit avec le ministre d’État « , écrit Constant Mutamba dans une correspondance.

Selon lui, à ce stade, il ne peut être question de détournement, rappelant que les fonds concernés ont été bloqués par la CENAREF. Il affirme également que toutes les procédures de passation des marchés ont été respectées, conformément aux règles en vigueur, concernant le projet de construction de la prison de Kisangani.

Mutamba rejette les accusations du parquet, qui affirme qu’aucun site n’a été identifié pour l’exécution du projet. Il qualifie cette déclaration de « mensonge éhonté » et y voit une confirmation du caractère « complotiste » de l’action du parquet.

Le ministre accuse Firmin Mvonde de chercher à se venger de lui, notamment parce qu’en novembre 2024, il avait instruit l’ouverture d’une enquête judiciaire contre le procureur, portant sur une acquisition immobilière à Bruxelles. Il affirme également que le procureur aurait bloqué un audit sollicité par son ministère en février 2023, concernant l’utilisation des fonds alloués au fonctionnement des parquets.

Mutamba évoque par ailleurs de nombreuses réformes qu’il aurait initiées et qui, selon lui, ne plaisent pas à certains magistrats. Il soupçonne un complot visant à nuire à sa personne.

Il se dit également surpris par la célérité avec laquelle cette affaire évolue, alors que l’instruction n’est même pas clôturée. Il déplore que le procureur ait déjà sollicité une autorisation de poursuites judiciaires à son encontre.

 » Convaincu qu’il s’agit d’un acharnement et d’un complot politique pour en finir avec un adversaire gênant, je me sens en droit d’empêcher votre partialité, ainsi que celle des magistrats de votre office, afin de bénéficier d’une instruction juste et impartiale par des magistrats d’un autre parquet. Et ce, pour éviter une justice instrumentalisée à des fins de règlement de comptes politiques « , conclut la lettre du ministre, dont copie a été adressée au président de la République, au président de l’Assemblée nationale, à la Première ministre, et au président de la Cour constitutionnelle.

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