Suivez-nous

Rechercher dans fntv.cd...

FNTVFNTV

Justice

Mvonde à Mutamba: « l’instruction préjuridictionnelle dans cette cause est clôturée ».

Firmin Mvonde, procureur général près la cour de cassation et le ministre de la justice Constant Mutamba
Firmin Mvonde, procureur général près la cour de cassation et le ministre de la justice Constant Mutamba

Le procureur général près la Cour de cassation a appelé le ministre de la justice et garde des sceaux, constant mutamba, à garder sa sérénité concernant le déroulement de l’instruction de l’affaire présumée de détournement de 29 millions de dollars américains.

Le ministre avait récusé le grocureur général ainsi que tous les autres magistrats de son ressort. Face à cette situation, le Directeur de cabinet du procureur général près la cour de cassation a informé le ministre de la justice que « l’instruction préjuridictionnelle dans cette cause est clôturée ».

Le procureur général recommande par ailleurs au ministre d’État, ministre de la justice et garde des sceaux, de « garder sa sérénité pour la suite de la procédure », assurant que le traitement de cette affaire reste strictement conforme aux prescriptions légales.

L’information a été transmise aux plus hautes autorités de l’État, notamment au président de la république, au président de l’assemblée nationale, à la première ministre, au président de la cour constitutionnelle, ainsi qu’au vice-Ministre de la justice et contentieux international.

Pour rappel, le ministre de la justice constant Mutamba est poursuivi par le parquet général près la cour de cassation pour un détournement présumé de 29 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani.

Le procureur avait sollicité l’autorisation d’instruction judiciaire à sa charge auprès de l’assemblée nationale. Après avoir reçu l’aval de la chambre basse, le parquet général près la cour de cassation a entendu le ministre à trois reprises. Au terme des auditions, le parquet a finalement sollicité l’autorisation de poursuites judiciaires contre Mutamba, estimant que des indices sérieux de culpabilité pèsent sur lui.

Lionel Kibuluku

Dernières publications

Les Léopards de la RDC célèbrent l'un de leurs buts face à la Sierra Leone, dans une rencontre remportée 3-1 par les Fauves congolais.

Sports

Trois matches, trois victoires ! La RDC poursuit son impressionnante marche en avant dans les éliminatoires de la CAN. Face à la Sierra Leone,...

Le siège de l’Assemblée provinciale de la Mongala, théâtre de la crise institutionnelle qui secoue l’organe délibérant. Le siège de l’Assemblée provinciale de la Mongala, théâtre de la crise institutionnelle qui secoue l’organe délibérant.

Politique

À la veille d’une séance plénière qui devait examiner une pétition réclamant leur départ, trois membres du Bureau de l’Assemblée provinciale de la Mongala...

Le Grand Marché de Kinshasa, communément appelé « Zando », principal centre commercial de la capitale congolaise. Le Grand Marché de Kinshasa, communément appelé « Zando », principal centre commercial de la capitale congolaise.

Economie

Après près de sept ans de fermeture, le Grand Marché de Kinshasa joue une nouvelle fois avec le calendrier. Le gouverneur Daniel Bumba fixe...

Félix-Antoine Tshisekedi lors de sa participation à la 31ᵉ Conférence des Nations unies sur le climat (COP31), à Antalya, en Turquie, le 11 novembre 2026. Félix-Antoine Tshisekedi lors de sa participation à la 31ᵉ Conférence des Nations unies sur le climat (COP31), à Antalya, en Turquie, le 11 novembre 2026.

Environnement

À Antalya, le président congolais veut faire de la protection des forêts tropicales une responsabilité financière et géopolitique mondiale. En liant les conflits armés...

Félix Tshisekedi brandit un exemplaire de la Constitution lors de sa cérémonie d’investiture à Kinshasa, le 24 janvier 2019. Félix Tshisekedi brandit un exemplaire de la Constitution lors de sa cérémonie d’investiture à Kinshasa, le 24 janvier 2019.

Politique

La promulgation de la nouvelle loi sur le référendum relance les soupçons d’un troisième mandat et ravive les fractures politiques en République démocratique du...

Articles similaires