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Justice

Mvonde à Mutamba: « l’instruction préjuridictionnelle dans cette cause est clôturée ».

Firmin Mvonde, procureur général près la cour de cassation et le ministre de la justice Constant Mutamba
Firmin Mvonde, procureur général près la cour de cassation et le ministre de la justice Constant Mutamba

Le procureur général près la Cour de cassation a appelé le ministre de la justice et garde des sceaux, constant mutamba, à garder sa sérénité concernant le déroulement de l’instruction de l’affaire présumée de détournement de 29 millions de dollars américains.

Le ministre avait récusé le grocureur général ainsi que tous les autres magistrats de son ressort. Face à cette situation, le Directeur de cabinet du procureur général près la cour de cassation a informé le ministre de la justice que « l’instruction préjuridictionnelle dans cette cause est clôturée ».

Le procureur général recommande par ailleurs au ministre d’État, ministre de la justice et garde des sceaux, de « garder sa sérénité pour la suite de la procédure », assurant que le traitement de cette affaire reste strictement conforme aux prescriptions légales.

L’information a été transmise aux plus hautes autorités de l’État, notamment au président de la république, au président de l’assemblée nationale, à la première ministre, au président de la cour constitutionnelle, ainsi qu’au vice-Ministre de la justice et contentieux international.

Pour rappel, le ministre de la justice constant Mutamba est poursuivi par le parquet général près la cour de cassation pour un détournement présumé de 29 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani.

Le procureur avait sollicité l’autorisation d’instruction judiciaire à sa charge auprès de l’assemblée nationale. Après avoir reçu l’aval de la chambre basse, le parquet général près la cour de cassation a entendu le ministre à trois reprises. Au terme des auditions, le parquet a finalement sollicité l’autorisation de poursuites judiciaires contre Mutamba, estimant que des indices sérieux de culpabilité pèsent sur lui.

Lionel Kibuluku

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