La cour d’appel de Kananga a rendu, dans la soirée du mardi 5 août 2025, une décision dans laquelle elle se déclare incompétente pour statuer sur le recours introduit par 18 députés provinciaux du Kasaï-Central. Ces élus contestaient la résolution du 10 juin 2025, à l’origine de la destitution des cinq membres du bureau de l’Assemblée provinciale, visés par des pétitions.
Pour Me Sylvain Ntambue, avocat-conseil de l’Assemblée provinciale, cette décision n’est pas surprenante. Il affirme que la résolution en question relève du domaine législatif et non administratif, ce qui la soustrait à la compétence des juridictions de l’ordre administratif.
« La cour s’est fondée sur la loi relative aux juridictions de l’ordre administratif et sur une jurisprudence abondante que nous avions déjà évoquée », a-t-il déclaré.
Cette décision pourrait contribuer à apaiser les tensions persistantes au sein de l’Assemblée provinciale depuis le mois de juin, et ouvrir la voie à une résolution pacifique de la crise institutionnelle qui secoue cet organe délibérant.
Lionel Kibuluku
