Dans un communiqué publié le mardi 26 août, à la veille du verdict attendu dans l’affaire Constant Mutamba devant la Cour de cassation, l’Observatoire de la dépense publique (ODEP) a dressé un constat critique sur la procédure qui a marqué ce dossier.
Signé par Florimond Muteba, président du conseil d’administration, le document relève plusieurs irrégularités relevées tant lors des audiences que durant la saisine à l’Assemblée nationale et l’instruction du dossier au parquet général près la Cour de cassation.
Selon l’ODEP, la justice aurait contourné plusieurs règles. L’organisation déplore également la « victimisation » dont l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, serait l’objet, estimant que cette situation constitue une atteinte au principe de la présomption d’innocence garanti par la Constitution.
Le communiqué critique par ailleurs un manque de transparence et dénonce une justice jugée « sélective, expéditive et politisée ».
L’ODEP formule les recommandations suivantes :
Le respect strict de la présomption d’innocence et des droits de la défense ;
La garantie d’un procès équitable, transparent et conforme aux normes internationales ratifiées par la RDC ;
L’indépendance totale de la justice afin d’éviter toute perception d’instrumentalisation politique.
Lionel Kibuluku
