Dans une déclaration publiée sur son compte X officiel, le président du mouvement politique Avance, Ghislain Mwanji, s’est opposé à la peine infligée à l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba par la Cour de cassation.
Le mardi 2 septembre, la Cour a condamné Constant Mutamba à trois ans de travaux forcés, assortis de plusieurs peines complémentaires. Selon Ghislain Mwanji, cette décision violerait certaines dispositions de la Constitution.
« La peine de trois ans de travaux forcés infligée à Constant Mutamba viole l’article 16, alinéa 5, de la Constitution, qui prohibe toute forme de traitement inhumain. Cette sanction, juridiquement obsolète, est inconstitutionnelle et doit être annulée par la Cour constitutionnelle », a écrit l’acteur politique.
Pour rappel, l’ancien ministre de la Justice était poursuivi pour détournement des fonds destinés à l’indemnisation des victimes de la guerre de six jours. La somme en cause, évaluée à 19 millions de dollars américains, aurait été logée dans un compte bancaire. La Cour a retenu contre lui l’infraction d’enrichissement illicite au profit de la société Zion Construction, chargée de la construction d’une prison à Kisangani.
Lionel Kibuluku
