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Justice

RDC: Mutamba rappelle aux procureurs de respecter les procédures prévues pour poursuivre les religieux catholiques

Le Ministre d'État, Ministre de la Justice et garde des sceaux Me Constant Mutamba Tungunga
Le Ministre d'État, Ministre de la Justice et garde des sceaux Me Constant Mutamba Tungunga

Dans un communiqué, le ministre de la justice et garde des sceaux Constant Mutamba fait un rappel aux procureurs généraux sur la procédure d’interpellation des évêques catholiques, prêtres, clercs, religieux et religieuses.

Selon le ministre, ces religieux bénéficient des privilèges de poursuites judiciaires conformément aux conventions signées entre le Saint-Siège, la Conférence Épiscopale Nationale du Congo (CENCO) et le gouvernement de la République Démocratique du Congo.

Dans ce communiqué le patron de la justice a précisé sur le respect de la règle d’information préalable Confidentielle avant toute action contre les personnes Concernées.

Lionel KIBULUKU

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