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Justice

RDC: Élection du président de la Cour constitutionnelle fixée au 20 juin.

Siège de la cour constitutionnelle en RDC
Siège de la cour constitutionnelle en RDC

Dans une correspondance adressée au président de la République, la Cour constitutionnelle de la RDC a annoncé la tenue de l’élection de son nouveau président, prévue pour le 20 juin prochain.

Le mandat du président actuel arrivant à son terme, la Cour constitutionnelle prévoit, conformément à l’article 9 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour, ainsi qu’aux articles 12 à 15 de son Règlement intérieur, la convocation de la plénière pour procéder à l’élection d’un nouveau président. Ce dernier exercera un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois, comme le prévoit l’ordonnance présidentielle n°22/064 du 22 juin 2022.

Succédant à Dieudonné Kaluba en 2022, Dieudonné Kamuleta, président sortant de la Cour, est éligible pour un second mandat. La loi lui permet de se présenter à sa propre succession.

Affaire à suivre.

Lionel Kibuluku

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