Un nouveau chapitre judiciaire s’ouvre pour l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba. La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a annoncé l’examen, ce vendredi 19 décembre, d’une requête en inconstitutionnalité introduite par l’ex-garde des Sceaux, déjà condamné par la Cour de cassation.
L’audience est prévue à 11 heures, au siège de la Cour constitutionnelle, dans la commune de la Gombe, à Kinshasa.
Des résolutions parlementaires contestées
Dans sa requête, Constant Mutamba Tungunga s’attaque à deux résolutions adoptées par l’Assemblée nationale, les 29 mai et 15 juin 2025. Ces textes avaient autorisé l’ouverture d’une instruction judiciaire à son encontre, conformément à la procédure applicable aux membres du gouvernement.
L’ancien ministre estime que ces résolutions sont contraires à la Constitution, et qu’elles ont servi de fondement à une procédure qu’il juge irrégulière dès son origine.
Une remise en cause de la procédure judiciaire
Au-delà des actes du Parlement, Constant Mutamba conteste également un arrêt avant dire droit de la Cour de cassation, référencé RP 22/CR. Il invoque la violation de plusieurs dispositions constitutionnelles, notamment les articles 1er, 12, 21 (alinéa premier), 150, 160 et 162, relatifs à l’État de droit, aux droits fondamentaux et à l’indépendance du pouvoir judiciaire.
À travers cette démarche, l’ancien garde des Sceaux cherche à remettre en question la régularité constitutionnelle de l’ensemble de la procédure ayant conduit à sa mise en accusation, puis à son jugement.
Une condamnation déjà prononcée
Cette initiative judiciaire intervient alors que Constant Mutamba a déjà été condamné par la Cour de cassation à trois ans de travaux forcés, notamment pour détournement de fonds publics. Une condamnation qui, à ce stade, reste en vigueur.
Selon un juriste interrogé par la rédaction, l’examen de cette requête par la Cour constitutionnelle pourrait toutefois rebattre les cartes si celle-ci venait à déclarer les griefs recevables et fondés.
« Une décision favorable ouvrirait la voie à une nouvelle lecture du dossier, malgré la condamnation déjà prononcée », explique-t-il.
Une décision très attendue
L’audience de ce vendredi est donc suivie de près, tant par les milieux judiciaires que politiques. Elle pourrait avoir des répercussions importantes sur l’affaire Mutamba, mais aussi, plus largement, sur l’interprétation des mécanismes constitutionnels encadrant la responsabilité pénale des membres du gouvernement en RDC.
Lionel Kibuluku
