Nouveau revers judiciaire pour Constant Mutamba. Réunie en audience publique ce vendredi 19 décembre à Kinshasa, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rejeté les deux recours introduits par l’ancien ministre de la Justice, mettant un terme à sa contestation constitutionnelle.
Saisie de deux requêtes distinctes, la Haute juridiction les a jugées recevables sur la forme, mais infondées sur le fond. En conséquence, l’ensemble des arguments constitutionnels avancés par l’ex-Garde des Sceaux a été écarté.
La première requête, enregistrée sous le numéro R.Const 2536, visait l’annulation pour inconstitutionnalité de deux résolutions de l’Assemblée nationale, adoptées les 29 mai et juin 2025. Ces textes autorisaient l’ouverture d’une information judiciaire puis l’engagement de poursuites contre Constant Mutamba. L’ancien ministre estimait que ces décisions parlementaires violaient les garanties procédurales ainsi que le principe de la séparation des pouvoirs. La Cour constitutionnelle n’a toutefois relevé aucune violation de la Constitution.
La seconde requête, R.Const 2537, contestait un arrêt avant-dire droit rendu par la Cour de cassation dans l’affaire RP 22/CR. Constant Mutamba invoquait notamment des atteintes à l’État de droit, à l’égalité devant la loi, au droit à un procès équitable et à l’indépendance du pouvoir judiciaire. Là encore, les juges constitutionnels ont estimé que les moyens soulevés ne démontraient aucune atteinte aux normes constitutionnelles.
Ces décisions s’inscrivent dans le prolongement de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 septembre 2025. L’ancien ministre y avait été condamné à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics, dans une affaire portant sur la gestion de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani. La condamnation était assortie d’une inéligibilité et d’une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans.
Avec le rejet de ces recours, la voie constitutionnelle se referme pour Constant Mutamba. Un coup dur judiciaire, aux conséquences politiques durables, pour celui qui fut l’un des visages du gouvernement.
Freddy Noël Tshiyoyo/fntv.cd
