Après plus d’un demi-siècle d’un cadre juridique jugé obsolète, la République démocratique du Congo engage une réforme majeure de sa gouvernance foncière. La promulgation d’une nouvelle loi, saluée au sein du gouvernement, ambitionne de réduire durablement les conflits liés à la terre et de sécuriser les investissements.
Le président congolais Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a promulgué, le 31 décembre 2025, la loi Num 25/62 modifiant et complétant le texte fondateur de 1973 sur le régime foncier et immobilier. Une réforme attendue depuis longtemps dans un pays où la question de la terre reste l’une des principales sources de tensions sociales, économiques et parfois violentes.
Un « tournant décisif », selon Molendo
Réagissant à cette promulgation, l’ancien ministre des Affaires foncières et actuel ministre des Ressources hydrauliques et de l’Électricité, Aimé Sakombi Molendo, a salué « un aboutissement historique », fruit de cinq mois de travaux intensifs menés par l’actuelle ministre des Affaires foncières, O’neige N’Sele.
« Cinquante-trois ans après la loi de 1973, cette réforme marque un tournant décisif », a-t-il déclaré, soulignant l’importance de moderniser un cadre juridique devenu inadapté aux réalités actuelles du pays.
Parmi les innovations majeures du texte figurent l’introduction de dispositions renforçant la responsabilité civile et pénale des agents de l’administration foncière , des conservateurs aux géomètres ainsi que la numérisation du cadastre foncier. Des mesures présentées par les autorités comme essentielles pour instaurer davantage de sécurité juridique et réduire les litiges.
Numérisation et responsabilisation pour limiter les abus
La réforme entend s’attaquer à des pratiques longtemps dénoncées : chevauchements de titres, falsifications, corruption et opacité administrative. La numérisation du cadastre, prévue par la loi, doit permettre une meilleure traçabilité des droits fonciers, tandis que le renforcement des sanctions vise à responsabiliser les agents publics.
Pour Aimé Sakombi Molendo, ces dispositions ouvrent « une ère de paix sociale », marquée par une diminution significative des conflits fonciers, fréquents aussi bien en milieu urbain que rural.
Un processus législatif complet
Sur le plan institutionnel, le texte a suivi l’ensemble du parcours législatif : adoption en Conseil des ministres, examen par les commissions spécialisées de l’Assemblée nationale et du Sénat, puis harmonisation au sein d’une commission mixte paritaire. Un processus que les autorités présentent comme un gage de légitimité et de consensus politique.
Portée par la ministre des Affaires foncières, la loi vise à renforcer la protection des droits de propriété, à clarifier les procédures et à améliorer la gestion des terres et des biens immobiliers.
Un signal aux investisseurs
Au-delà de l’enjeu social, la réforme s’inscrit dans la stratégie économique du chef de l’État, axée sur la réforme structurelle de l’administration et l’amélioration du climat des affaires. Les autorités congolaises espèrent ainsi rassurer les investisseurs nationaux et étrangers, souvent freinés par l’insécurité juridique liée au foncier.
Dans un pays à forte croissance démographique et à urbanisation rapide, l’adaptation du droit foncier aux réalités contemporaines apparaît comme un chantier central. Reste désormais à voir comment cette nouvelle loi sera mise en œuvre sur le terrain, un défi majeur pour un État confronté à de profondes faiblesses administratives.
Freddy Noël Tshiyoyo/fntv.cd
