Quinze ans de travaux forcés requis contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola : au lendemain du réquisitoire du parquet, le NOGEC monte au créneau et accuse la justice congolaise de mener un « procès politico-judiciaire ». Une charge politique qui intervient alors que la Cour de cassation doit encore trancher sur le fond.
Le procès FRIVAO prend une nouvelle tournure politique. Au lendemain des réquisitions du ministère public, qui a demandé 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola, le parti Nouvelle Génération pour l’Émergence du Congo (NOGEC) dénonce une procédure qu’il juge biaisée.
Dans un communiqué publié jeudi 20 août, la formation politique, classée dans l’opposition républicaine, affirme avoir suivi les débats de la Cour de cassation et accuse la procédure de souffrir de « graves irrégularités ». Une offensive qui intervient après l’audience du mercredi 19 août, au cours de laquelle l’avocat général Jacques Melimeli a présenté ses réquisitions.
Le parquet a demandé 15 ans de travaux forcés contre les deux prévenus, ainsi que la restitution des fonds considérés comme litigieux et l’application de peines complémentaires.
Une instruction « expédiée » en deux séances, selon le NOGEC
Dans sa déclaration, signée par son porte-parole Jean Claude Ngazwa Ayemo, le NOGEC s’en prend d’abord à la manière dont l’instruction du dossier aurait été conduite.
Le parti affirme que celle-ci s’est limitée à deux séances, sans audition de témoins ni de renseignants. Pour le NOGEC, cette conduite de la procédure soulève des questions sur le respect des droits de la défense et des garanties d’un procès équitable.
Le parti invoque également l’article 78 de la loi relative à la procédure devant la Cour de cassation. Selon son interprétation, cette disposition ferait obstacle à la constitution de partie civile dans ce type de procédure. Le NOGEC estime que le réquisitoire du ministère public aurait lui-même mis en évidence cette difficulté juridique.
Ces arguments relèvent toutefois de la lecture du dossier défendue par le parti de Constant Mutamba. Ils ne constituent pas, à ce stade, une décision de la Cour de cassation ni une constatation judiciaire d’irrégularité.
« Aucun élément matériel », affirme le parti
Sur le fond, le NOGEC rejette catégoriquement les accusations de détournement de fonds visant son président, Constant Mutamba.
Le parti affirme qu’aucun élément matériel ne permettrait d’établir un détournement et qu’aucune somme issue des fonds litigieux n’aurait été versée sur le compte personnel de l’ancien ministre.
Autre argument avancé : selon le NOGEC, les fonds considérés comme détournés se trouveraient toujours sur les comptes de FRIVAO. Pour la formation politique, cet élément devrait peser lourd dans l’appréciation des accusations portées contre ses dirigeants.
Là encore, il s’agit de la position de la défense politique de Constant Mutamba. La Cour de cassation doit encore se prononcer sur la valeur juridique et factuelle de ces arguments.
Mutamba avait quitté le procès
Le NOGEC affirme que Constant Mutamba avait choisi de se retirer du procès, considérant que son issue paraissait « orientée » avant même que toutes les garanties d’un procès équitable aient été réunies.
Cette accusation est au cœur de la charge politique du parti : pour le NOGEC, l’affaire FRIVAO ne serait plus seulement un dossier judiciaire, mais le symptôme d’une justice susceptible d’être utilisée comme instrument de règlement politique.
Le parti appelle ainsi la population congolaise et la communauté internationale à rester attentives à la suite de la procédure et à être « témoins de cette affaire ».
Une chose est certaine : après les réquisitions particulièrement lourdes du parquet, le procès FRIVAO entre dans une phase décisive. Mais derrière la bataille judiciaire se joue désormais une autre confrontation, politique celle-là, autour de l’indépendance de la justice et de la réalité des charges retenues contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola.
