En République démocratique du Congo, le piratage des contenus sportifs s’invite une nouvelle fois devant le régulateur de l’audiovisuel. La Liga espagnole, la Premier League anglaise et l’UEFA ont saisi séparément le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), pour dénoncer des diffusions de leurs compétitions sans autorisation.
Les trois organisations ont adressé leurs courriers le 23 septembre au président du CSAC, Christian Bosembe. Elles demandent au régulateur congolais de se pencher sur plusieurs cas de diffusion présumée non autorisée de leurs contenus sur le territoire national.
Dans un courrier signé par la responsable audiovisuelle de La Liga, le championnat espagnol précise que Canal+, SuperSport, New World, DAZN Limited et StarTimes sont les diffuseurs autorisés de ses contenus en RDC, selon les droits qu’ils détiennent.
Canal+ dispose notamment des droits exclusifs de diffusion de La Liga en langue française. Les autres diffuseurs bénéficient, selon leurs contrats respectifs, de droits non exclusifs, notamment dans les contenus en langue anglaise ou dans les langues prévues par leurs accords.
Des chaînes de la TNT mises en cause
La Liga affirme avoir identifié plusieurs chaînes de la télévision numérique terrestre, notamment Haut-Parleur, JM TV et RTVL, qui auraient diffusé certains de ses contenus sans disposer des autorisations nécessaires.
Le championnat espagnol a transmis ces éléments au CSAC et sollicite l’intervention du régulateur congolais.
La Premier League britannique a, de son côté, indiqué que SuperSport et Canal International sont les diffuseurs autorisés de ses contenus en RDC.
Pour les compétitions de l’UEFA, notamment la Ligue des champions, la Ligue Europa et la Ligue Europa Conférence, les droits de diffusion en RDC sont attribués, selon le courrier, à World Télévision, SuperSport et Canal+.
Le CSAC face à la question des droits sportifs
Les trois instances considèrent les diffusions effectuées en dehors des accords de licence comme des atteintes à leurs droits de diffusion et demandent au régulateur de prendre les mesures relevant de ses compétences.
Cette nouvelle saisine intervient alors que les alertes concernant la diffusion non autorisée de contenus sportifs se multiplient en RDC. Canal+, qui détient plusieurs droits exclusifs dans le pays, a déjà saisi le CSAC à plusieurs reprises sur des dossiers similaires.
Le régulateur congolais avait notamment suspendu pendant 90 jours Soule Ebengo TV, après la poursuite de diffusions de contenus dont les droits exclusifs étaient détenus par Canal+, malgré une première sanction.
D’autres chaînes, notamment Nsingi TV, Dondja TV et C2TV Sport, ont également fait l’objet de sanctions pour des diffusions non autorisées de rencontres de la Ligue des champions.
Avec ces nouvelles saisines, le CSAC est donc de nouveau interpellé sur le respect des droits de diffusion des grandes compétitions sportives internationales en RDC.
Lionel Kibuluku
