Un pas dans la bonne direction, le Règlement intérieur du Sénat a été déclaré conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo. C’était à l’issue de son audience publique tenue mardi 23 juillet 2024 à Kinshasa.
Cet arrêt de la Cour constitutionnelle très attendu intervient après que le règlement intérieur du Sénat soit adopté par la chambre des sages le 10 juillet. Déclaré conforme à la Constitution par la haute Cour, le règlement intérieur ouvre ainsi la voie à la tenue dans quelques jours de l’élection du Bureau définitif, une fois le Bureau provisoire notifié par la Cour.
À en croire le Rapporteur du Bureau provisoire du Sénat, l’organisation de l’élection du Bureau définitif ne dépendait que de la notification de l’arrêt de la Cour constitutionnelle en rapport avec la conformité à la Constitution du Règlement intérieur.
« À partir de ce moment là, nous aurons 7 jours pour organiser l’élection du Bureau définitif », avait signifié à la presse le sénateur rapporteur Ivan Kazadi qui a même précisé que trois décisions sont attendues à la suite de cet arrêt que vient de rendre la Cour constitutionnelle.
La première décision sera prise incessamment. Il s’agit notamment de la décision qui met en place une Commission chargée de l’Organisation de l’élection du Bureau définitif. La deuxième décision, poursuit-il, fixera le calendrier de l’élection du Bureau définitif et enfin la troisième mettra en place une Commission chargée de valider les candidatures à l’élection du Bureau définitif.
Avec cet arrêt de la Cour constitutionnelle, la bataille électorale va être déclenchée. Il revient aux différents états majors des partis et regroupements politiques du pouvoir comme de l’opposition, d’aligner des candidats à différents postes au sein du Bureau définitif.
