Le gouvernement congolais à travers le Vice-premier ministre, ministre de l’intérieur Jacquemin Shabani a dénoncé les graves violations des droits humains commises par l’armée rwandaise et ses supplétifs du M23/AFC dans certaines zones du territoire national sous occupation.
Dans ce communiqué publié le dimanche 23 février, le gouvernement congolais accuse le M23 et son parrain le Rwanda de plusieurs violations des droits humains.
Le M23 et le Rwanda sont accusés de commettre des exécutions sommaires, des actes de séquestration ainsi qu’au recrutement forcé de jeunes, y compris d’enfants de moins de 18 ans. Les militaires et de policiers congolais qui se sont rendus sont transférés vers un centre de concentration.
Ces actes constituent, selon Kinshasa, une violation flagrante de plusieurs instruments internationaux ratifiés par la RDC, notamment :
La Convention (IV) de la Haye du 18 octobre 1907 sur les lois et coutumes de la guerre ;
La 3ᵉ Convention de Genève de 1949 relative aux prisonniers de guerre ;
Le Protocole I des Conventions de Genève sur la protection des victimes de conflits armés ;
Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale ;
La Règle 132 du Droit international coutumier sur le droit des déplacés à regagner leur foyer, ainsi que l’article 11 de la Convention de Kampala sur la protection des déplacés en Afrique.
Selon le communiqué, toutes ces violations constituent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
Kinshasa accuse une fois de plus les rebelles du M23 d’avoir instauré une administration parallèle danscertaines zones sous leur contrôle, en violation de la Résolution 2773 du Conseil de sécurité des Nations unies.
Le gouvernement congolais annonce par ailleurs que, toute ces violations sont documentées. La RDC va saisir les instances internationales compétentes au moment opportun.
Lionel Kibuluku
