L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) s’est dite préoccupée par le déroulement du procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, accusé de détournement de 19 millions de dollars américains.
Dans un communiqué de presse, cette organisation de défense des droits humains relève plusieurs irrégularités constatées dans la conduite du procès au niveau de la Cour de cassation. À ce titre, l’ACAJ appelle les juges de cette juridiction à faire preuve d’impartialité et à veiller au respect des principes fondamentaux d’un procès équitable, notamment :
la présomption d’innocence ;
l’indépendance des magistrats (des Cours et Tribunaux ainsi que des parquets qui y sont rattachés) ;
l’impartialité des magistrats ;
la non-discrimination ;
et le respect du droit de recours.
Selon l’organisation, les décisions prises lors des audiences précédentes, notamment le rejet systématique des exceptions soulevées par la défense sans motivation suffisante, laissent craindre que l’issue du procès soit précipitée, voire prédéterminée. L’ACAJ alerte également sur le risque que la clôture des débats intervienne avant que toutes les garanties d’un procès équitable ne soient réunies.
En conséquence, l’ACAJ recommande :
au Conseil Supérieur de la Magistrature de veiller au respect des engagements internationaux par les magistrats en charge du dossier ;
à la Cour de cassation de garantir les droits de la défense dans la conduite de l’affaire ;
et à M. Constant Mutamba de faire valoir ses droits à tous les niveaux judiciaires.
L’organisation conclut en exhortant la haute juridiction à faire preuve d’impartialité, condition essentielle pour préserver la confiance du public dans le système judiciaire congolais.
Pour rappel, Constant Mutamba est poursuivi devant la Cour de cassation dans le cadre du dossier RP. 22/CR, pour détournement présumé de fonds publics.
Lionel Kibuluku
