La récente condamnation de l’adjudant Sarah Ebabi Bonga à 12 mois de servitude pénale avec sursis par le tribunal militaire de garnison de Kinshasa-Gombe a suscité de nombreuses réactions et interrogations sur les réseaux sociaux. Beaucoup d’internautes se demandent ce que signifie réellement une condamnation avec sursis.
En droit, une condamnation avec sursis signifie que la peine de prison est prononcée mais non exécutée immédiatement. Autrement dit, la personne condamnée n’est pas incarcérée, à condition de ne pas commettre une nouvelle infraction pendant une période déterminée par le tribunal.
Ce sursis agit comme une mise à l’épreuve : la condamnation reste inscrite au casier judiciaire, mais la personne concernée conserve sa liberté tant qu’elle respecte la loi.
Le cas de Sarah Ebabi
Dans le cas de l’adjudant Sarah Ebabi, la justice militaire l’a reconnue coupable de violation des consignes pour s’être affichée en tenue militaire dans un studio photo en compagnie de son mari.
Le tribunal a ainsi prononcé 12 mois de servitude pénale principale, assortis d’un sursis de 12 mois.
Concrètement, cela signifie qu’elle ne purgera pas sa peine en prison, mais devra éviter tout écart disciplinaire ou infraction durant cette période. Si elle récidive, la peine initiale pourra être automatiquement exécutée.
Grâce à cette décision, Sarah Ebabi demeure libre et pourra célébrer son mariage prévu le 31 octobre. Ce cas rappelle que le sursis est une mesure de clémence qui permet de sanctionner sans emprisonner, tout en laissant une chance à la personne condamnée de se racheter.
Lionel Kibuluku
