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Justice

Mise au point sur la gestion de la carrière des greffiers après une polémique médiatique

Samy Mwamba Mutombo Président du Tribunal du travail de Kinshasa Gombe.
Samy Mwamba Mutombo Président du Tribunal du travail de Kinshasa Gombe.

Un droit de réponse adressé au journaliste Freddy Tshiyoyo, responsable du média FNTV, apporte des précisions sur la gestion de la carrière des greffiers de l’ordre judiciaire en République démocratique du Congo, après des informations jugées « inexactes » diffusées le 8 novembre 2025 sur les réseaux sociaux.

Dans ce message, l’auteur estime que les publications relayées par FNTV laissant entendre que certains chefs de juridiction procéderaient au « renvoi » ou au « recrutement » de greffiers sont erronées et de nature à induire l’opinion en erreur.

Le document rappelle que, conformément à la réglementation en vigueur, la gestion de la carrière des greffiers relève exclusivement de la Cour de cassation, notamment à travers le Greffier en Chef de cette juridiction. Celui-ci dispose seul des prérogatives en matière de recrutement, d’affectation, de permutation ou de sanctions disciplinaires des greffiers sur l’ensemble du territoire national.

Le droit de réponse se réfère à la décision d’organisation judiciaire n°001/2025 du 29 octobre 2025, signée par le Premier Président de la Cour de cassation, qui précise de façon claire les attributions en matière de gestion du personnel judiciaire, y compris celles concernant les greffiers. Cette décision, souligne le texte, met fin à toute ambiguïté et confirme que les chefs de juridiction ne disposent pas de pouvoir de recrutement ou de renvoi dans ce domaine.

Le document dénonce ainsi toute affirmation contraire comme relevant de la « calomnie » ou d’une mauvaise interprétation des textes légaux.

Par ailleurs, il est précisé que le Comité de pilotage des Tribunaux du Travail a pour mission principale de suivre l’installation effective de ces juridictions, de vulgariser le Code du Travail et d’assurer la coordination entre les Tribunaux du Travail et le ministère de l’Emploi et du Travail. Il ne s’agit en aucun cas d’un organe chargé de la gestion administrative ou statutaire des greffiers.

Lionel Kibuluku

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