L’Observatoire de la dépense publique (ODEP) déclenche l’alerte. Dans un communiqué incisif daté du 27 novembre, l’organisation de veille budgétaire fustige la décision du ministère de l’Intérieur d’ordonner une « mission de contrôle approfondi » sur la gestion financière de la Ville de Kinshasa. Pour l’ODEP, la démarche n’est rien de moins qu’une atteinte frontale à l’autonomie provinciale garantie par la Constitution.
Selon l’organisation, le ministère de l’Intérieur ne dispose d’aucune base légale pour diligenter un contrôle administratif ou financier dans une province. Un rappel qui renvoie directement aux articles 3 et 197 de la Constitution : les provinces jouissent d’une personnalité juridique pleine et entière, assortie d’une autonomie administrative, financière et organisationnelle. Un champ dans lequel toute immixtion du pouvoir central doit être strictement balisée par la loi.
Un contrôle financier hors cadre légal
L’ODEP rappelle que seuls trois acteurs sont habilités à examiner la gestion financière provinciale : la Cour des comptes, l’Inspection générale des finances (IGF) lorsqu’elle est régulièrement saisie et les Assemblées provinciales, détentrices du contrôle politique et budgétaire. Toute intervention du ministère de l’Intérieur s’apparenterait dès lors, selon l’organisation, à une violation caractérisée de la séparation des compétences, un précédent « dangereux pour l’État de droit ».
Oui, Kinshasa se dégrade… mais pas au prix d’un dérapage institutionnel
L’ODEP ne minimise pas la dégradation palpable de la gouvernance urbaine : insécurité croissante, effondrement des services publics, salubrité défaillante, administration provinciale en perte de vitesse. Un audit s’impose, dit l’organisation, mais un audit encadré par la Constitution :
« La fin est dans les moyens qu’on emploie », cite-t-elle, rappelant que l’efficacité ne peut servir de prétexte à un contournement de la légalité.
Un appel à restaurer les contrôles légitimes
L’organisation salue au passage les institutions compétentes : la Cour des comptes, pilier du contrôle externe ; l’IGF, lorsque celle-ci agit dans ses prérogatives ; les Assemblées provinciales, garantes de la redevabilité politique. Pour l’ODEP, le risque à éviter est clair : qu’une « dérive centralisatrice » ne s’installe, au détriment de la gouvernance locale.
Transparence oui, contournement non
Pour l’ODEP, le renforcement de l’intégrité publique doit rester compatible avec l’État de droit. Un contrôle qui contourne la loi, insiste-t-elle, affaiblit davantage la gouvernance qu’il prétend assainir. « Un État qui respecte la loi est la garantie de la liberté », conclut le communiqué, citant Nelson Mandela.
Un avertissement direct adressé au ministère de l’Intérieur, alors que Kinshasa reste secouée par les tensions entre pouvoir central et autorités provinciales.
Freddy Noël Tshiyoyo/fntv.cd
