Le gouvernement congolais entend renforcer la sécurité juridique du régime d’exonération lié au Programme Sino-Congolais, a indiqué la Première ministre Judith Suminwa lors du Conseil des ministres du 28 novembre.
La cheffe du gouvernement est revenue sur un atelier national consacré à la Loi 14/005, qui encadre les régimes douanier, fiscal et parafiscal applicables aux conventions de collaboration, dont celles signées dans le cadre de l’accord conclu le 22 avril 2008 entre la RDC et un consortium chinois (GEC).
Les travaux, organisés du 17 au 22 novembre sous la coordination de l’APCSC, ont réuni des experts de la Présidence, de la Primature, de l’Inspection générale des finances, ainsi que des ministères des Finances, des Mines, des Infrastructures et des Travaux publics. Les services fiscaux nationaux et provinciaux y ont également participé.
Selon Judith Suminwa, ces consultations visaient à harmoniser l’interprétation de la loi afin d’éviter les divergences administratives qui fragilisent la gestion du programme.
Elle a salué une « avancée majeure » dans la gouvernance du dispositif, régulièrement au cœur de controverses publiques. Les recommandations formulées devraient renforcer la transparence, sécuriser les exonérations et améliorer l’efficacité de l’action gouvernementale dans la supervision des conventions de collaboration.
Lionel Kibuluku
