Le gouvernement congolais durcit le ton dans le secteur foncier. Promulguée le 31 décembre 2025, une nouvelle loi réforme en profondeur le régime foncier et immobilier en République démocratique du Congo, avec une promesse claire : mettre fin à l’impunité et combattre sans concession la spoliation des terres.
Dans un communiqué publié le 2 janvier 2026, le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a salué la promulgation de la loi Num 25/62, dite « loi N’selé », un héritage de Molendo Sakombi lors de son passage aux affaires foncières. Ce texte modifie et complète la loi Bakajika de 1973, pierre angulaire du droit foncier congolais, afin de renforcer la gouvernance foncière et immobilière dans le pays.
Selon le ministère de la Justice, cette réforme marque « la fin de l’impunité » et instaure une politique de « tolérance zéro contre la fraude et la spoliation foncière et immobilière ». L’objectif affiché est de garantir un cadre foncier « juste, transparent et sécurisé », en réprimant sévèrement toutes les pratiques illégales.
Le communiqué met en avant le rôle du ministère des Affaires foncières, dont « l’engagement et le leadership » ont permis l’aboutissement de cette réforme, désormais présentée comme un instrument central de lutte contre l’impunité dans un secteur longtemps miné par les abus.
La nouvelle loi s’inscrit également dans la vision du président de la République, qui entend consolider l’État de droit à travers « la discipline, la responsabilité et la sanction », afin d’assurer la sécurité juridique des droits fonciers et de prévenir durablement les conflits liés à la terre, fréquents en RDC.
Le texte cible particulièrement le phénomène dit des « folios », une pratique consistant à multiplier ou falsifier des titres fonciers, qualifiée par le gouvernement d’« atteinte grave à l’ordre public, à la sécurité de l’État et à la crédibilité de la justice ». Les autorités assurent que cette dérive sera combattue « avec la plus grande fermeté ».
Dernier message sans équivoque : « Aucun agent public, officier ministériel, auxiliaire de justice ou particulier impliqué, directement ou indirectement, ne bénéficiera de protection », prévient le ministère de la Justice, soulignant que « la fonction, le rang ou l’influence ne constitueront ni excuse ni immunité ».
Lionel Kibuluku
