La justice congolaise est saisie d’un dossier sensible touchant à l’inviolabilité des biens diplomatiques. À Kinshasa, une enquête judiciaire a été ouverte après la découverte de faits présumés de spoliation visant la résidence officielle de l’ambassade de la République de Côte d’Ivoire.
Dans un communiqué rendu public le 3 février 2026, le ministère d’État, ministère de la Justice et Garde des Sceaux, indique avoir été informé de manœuvres suspectes affectant une parcelle située dans la capitale congolaise. Ce bien, propriété de l’État ivoirien depuis 1967, fait partie intégrante de son patrimoine diplomatique.
Selon les autorités judiciaires, la résidence concernée est protégée par les dispositions de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, qui consacrent le principe de l’inviolabilité des missions et de leurs dépendances. À ce titre, elle ne peut faire l’objet d’aucune occupation, mutation ou appropriation en dehors des cadres légaux reconnus par le droit international.
Les premières vérifications effectuées par les services compétents font état de faits susceptibles de qualification pénale. Le communiqué évoque notamment des actes assimilables à une spoliation de bien appartenant à autrui, ainsi qu’une possible atteinte aux engagements internationaux de la République démocratique du Congo.
Au regard de la gravité des faits allégués, le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atundoko Andali, a instruit le Procureur général près la Cour de cassation d’ouvrir une enquête judiciaire sans délai. Celle-ci vise à identifier les auteurs présumés des faits, leurs complices éventuels, ainsi que toute autre personne impliquée à quelque niveau que ce soit.
Le gouvernement congolais rappelle, dans son communiqué, que les biens diplomatiques bénéficient d’une protection renforcée de l’État hôte. Toute tentative de spoliation ou d’atteinte à ces biens expose ses auteurs à des poursuites judiciaires sévères, conformément aux lois nationales et aux conventions internationales en vigueur.
L’enquête est en cours.
Lionel Kibuluku
