C’est un tournant dans la lutte contre la corruption en République démocratique du Congo. Le président Félix Tshisekedi a promulgué, samedi 14 mars, l’ordonnance-loi créant le Tribunal pénal économique et financier (TPEF), une juridiction spécialisée appelée à traquer les crimes économiques et financiers à travers tout le pays.
Attendue depuis plusieurs mois, cette réforme marque l’aboutissement d’un long processus législatif porté par l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba. À l’origine, l’initiative remonte à mars 2024, lorsque ce dernier, alors simple député, dépose une proposition de loi visant à doter la RDC d’un outil judiciaire capable de s’attaquer aux détournements et aux réseaux financiers illicites.
Nommé ministre de la Justice en août 2024, Constant Mutamba transforme rapidement cette proposition parlementaire en projet gouvernemental. Le texte franchit plusieurs étapes institutionnelles, malgré des résistances internes que ses soutiens qualifient de « forces obscures ». Présentée devant l’Assemblée nationale en mai 2025, la réforme trouve finalement son aboutissement avec sa promulgation par le Chef de l’État.
Basé à Kinshasa, le nouveau tribunal disposera d’une compétence nationale pour juger plusieurs infractions majeures : détournement des deniers publics, exploitation illicite des ressources naturelles et minières, enrichissement illicite ou encore financement des groupes armés et des rébellions.
Deux hautes fonctions de l’État échappent toutefois à cette juridiction : le président de la République et le Premier ministre, qui continuent de bénéficier de privilèges de juridiction.
Saluée par plusieurs partenaires techniques et financiers de la RDC, la création du TPEF intervient dans un contexte particulier. Le pays s’engage actuellement dans la mise en œuvre des engagements issus des accords conclus à Washington, pour lesquels la transparence et la lutte contre la corruption constituent des prérequis essentiels.
Pour certains observateurs, cette réforme pourrait marquer un moment aussi symbolique que la loi Bakajika adoptée sous Mobutu Sese Seko, qui avait permis à l’État de reprendre le contrôle de son sol et de son sous-sol.
Dans cette perspective, le Tribunal pénal économique et financier est présenté comme un nouvel instrument juridique permettant à la RDC de reprendre la main sur ses richesses face aux prédateurs économiques. Sur le plan symbolique, plusieurs voix plaident déjà pour que cette réforme soit retenue dans l’histoire sous l’appellation de « loi Mutamba », en hommage à son principal artisan.
Lionel Kibuluku
