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Justice

RDC : Constant Mutamba exige un procès public et dénonce un « acharnement »

Le deuxième procès de Constant Mutamba
Le deuxième procès de Constant Mutamba

À quelques jours d’une nouvelle audience devant la Cour de cassation, l’ancien ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba, choisit de déplacer le débat sur le terrain de la transparence. Dans plusieurs correspondances rendues publiques jeudi 23 juillet, il réclame la retransmission en direct de son procès et accuse les autorités judiciaires de conduire contre lui une procédure marquée, selon ses termes, par un « déni de justice » et un « acharnement public-politique ».

Détenu depuis plusieurs mois, l’ancien garde des Sceaux doit comparaître à nouveau le lundi 27 juillet 2026 dans le dossier du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO). Cette structure publique est chargée d’indemniser les victimes des exactions commises par l’armée ougandaise sur le territoire congolais entre 1998 et 2003.

La justice lui reproche des faits présumés de détournement de fonds liés à la gestion de cet établissement. Les autorités évoquent des irrégularités majeures ainsi que des montants qui, selon les différentes estimations officielles, pourraient atteindre entre 53 et 100 millions de dollars américains non affectés aux bénéficiaires. Constant Mutamba avait déjà été condamné à trois ans de travaux forcés dans un autre volet de cette affaire.

Dans les documents qu’il a rendus publics, l’ancien ministre demande que son audience soit retransmise en direct par la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC) ainsi que par d’autres médias. Il soutient qu’une telle diffusion permettrait aux Congolais de suivre le déroulement des débats et de vérifier que la justice est rendue de manière impartiale.

L’ancien chef de la justice congolaise réclame également l’ouverture de la salle d’audience au public, invoquant le principe constitutionnel de publicité des audiences. Il affirme être la cible d’un « acharnement public-politique » qu’il attribue à ceux qu’il présente comme « le réseau mafieux » qu’il dit avoir combattu lorsqu’il était aux responsabilités.

Constant Mutamba dénonce par ailleurs ce qu’il qualifie de « déni de justice ». Selon lui, le greffe pénal de la Cour de cassation aurait refusé d’enregistrer une citation directe qu’il souhaitait introduire contre le greffier de cette juridiction pour des faits présumés de faux en écriture. Une situation qui, selon sa défense, compromettrait son droit à un procès équitable.

Cette nouvelle audience intervient dans un climat politique toujours tendu autour de ce dossier. À plusieurs reprises, son parti, la Nouvelle Génération pour l’Émergence du Congo (NOGEC), a dénoncé une procédure qu’il considère comme politiquement motivée. Ses militants réclament sa remise en liberté et contestent la régularité de la procédure ainsi que ses conditions de détention.

Au-delà du cas de Constant Mutamba, cette nouvelle séquence judiciaire relance les interrogations sur l’indépendance de la justice congolaise, la publicité des procès impliquant des personnalités politiques et la capacité des institutions à garantir un traitement équitable dans les dossiers à forte portée politique.

Lionel Kibuluku

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