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Kakanda : réguler le secteur minier pour éviter une crise économique et sociale

Mine de Kakanda : entre régulation minière, relance industrielle et urgence sociale.
Mine de Kakanda : entre régulation minière, relance industrielle et urgence sociale.

En mettant fin aux occupations irrégulières des concessions de Boss Mining, l’État congolais entend rétablir l’ordre dans le secteur minier. Mais derrière cette opération se joue une question autrement plus stratégique : comment transformer la libération des sites en relance productive, sans sacrifier les emplois, les revenus locaux et les capacités industrielles de Kakanda ?

À Kakanda, dans le Lualaba , la restauration de l’autorité de l’État sur les concessions minières de Boss Mining ne peut se réduire à une opération de déguerpissement. Elle engage l’avenir d’un écosystème économique entier, dont dépendent des milliers de personnes et une chaîne de valeur industrielle fragilisée. L’enjeu est désormais de sortir d’une logique exclusivement répressive pour construire une réponse de régulation, capable de concilier légalité minière, impératifs économiques et stabilité sociale.

Le passage de la commission interministérielle dans les concessions constitue, à cet égard, un signal important. Il rappelle que les droits miniers ne peuvent être durablement contournés et que l’exploitation des ressources naturelles doit s’inscrire dans un cadre juridique opposable à tous.

Mais une opération de restauration de l’ordre peut aussi produire des effets économiques difficiles à maîtriser si aucune stratégie de transition ne l’accompagne.

L’arrêt des activités, un risque économique immédiat

La suspension des activités minières a déjà fait émerger une préoccupation majeure : la remontée des eaux dans plusieurs bassins, qui menace les conditions techniques d’une éventuelle remise en production. Plus le temps passe, plus les opérations de drainage, de sécurisation et de réhabilitation pourraient devenir complexes et coûteuses.

À cette contrainte industrielle s’ajoute une urgence sociale. L’arrêt des activités prive de revenus une multitude d’acteurs économiques : creuseurs, transporteurs, commerçants, sous-traitants et prestataires de services. À l’approche des fêtes de fin d’année, cette contraction brutale des revenus risque de peser sur la consommation des ménages et de fragiliser davantage le tissu économique local.

C’est là que se situe la principale difficulté pour les pouvoirs publics : rétablir la légalité sans créer un vide économique durable.

Car la libération des concessions n’est pas une politique économique en soi. Elle n’a de portée que si elle débouche sur une reprise organisée de la production, une meilleure gouvernance des ressources et des retombées concrètes pour les communautés.

Un paradoxe industriel qui appelle une régulation intelligente

La situation de Kakanda révèle une contradiction qu’une politique minière cohérente ne peut ignorer. D’un côté, des unités de traitement disposent d’infrastructures industrielles, mais ne possèdent pas nécessairement leurs propres concessions minières. De l’autre, des sites miniers libérés peuvent se retrouver sans opérateurs autorisés capables d’assurer leur exploitation et leur approvisionnement industriel.

Cette situation ouvre pourtant une possibilité de complémentarité économique.

Plutôt que de laisser les bassins se remplir d’eau, les équipements se dégrader et les capacités industrielles rester inutilisées, les pouvoirs publics pourraient favoriser des mécanismes de coopération entre Boss Mining, les opérateurs techniquement qualifiés et les unités de traitement.

Une telle démarche ne saurait signifier la reconnaissance automatique des occupations antérieures ni la remise en cause des droits du titulaire des concessions. Elle suppose, au contraire, des accords transparents, négociés et strictement conformes à la législation minière.

L’objectif serait de faire converger les capacités d’extraction, les infrastructures de traitement et les exigences de traçabilité dans une chaîne de production légalement constituée.

Régulariser sans légaliser l’illégalité

C’est précisément ici que la régulation économique doit prendre le relais de la seule intervention administrative.

Un mécanisme exceptionnel de régularisation, placé sous l’autorité des pouvoirs publics et soumis à l’accord de Boss Mining, pourrait permettre d’identifier les anciens opérateurs et d’évaluer leurs capacités réelles.

Il ne s’agirait ni de consacrer des droits acquis par une occupation irrégulière ni de contourner les procédures d’attribution des droits miniers. Il s’agirait de distinguer les acteurs susceptibles de contribuer légalement à la relance de ceux qui ne remplissent pas les conditions requises.

Les opérateurs présentant des garanties techniques, financières, fiscales, sociales et environnementales pourraient ainsi accéder, selon les dispositions légales applicables, à des conventions d’exploitation, de prestation de services ou de sous-traitance.

Ces conventions devraient reposer sur des obligations précises : traçabilité intégrale des minerais, sécurité des travailleurs, respect des normes environnementales, paiement des taxes et redevances dues, transparence commerciale et recours prioritaire à la main-d’œuvre locale.

La régularisation deviendrait alors un instrument de formalisation de l’économie minière, plutôt qu’un arrangement de circonstance.

L’urgence hydrogéologique ne peut attendre

Cette réflexion économique ne doit toutefois pas faire oublier une priorité opérationnelle : la sécurisation des sites.

La remontée des eaux dans les bassins exige une expertise hydrogéologique indépendante et urgente. Avant toute perspective de reprise, il est indispensable d’évaluer les risques, de déterminer les conditions de drainage, de stabiliser les parois et de définir les mesures de protection des infrastructures et des travailleurs.

Aucune relance ne peut justifier de compromettre la sécurité humaine ou de différer les obligations environnementales.

Parallèlement, un cadre de concertation réunissant les autorités publiques, Boss Mining, les opérateurs industriels et les représentants des communautés permettrait d’élaborer un plan transitoire. Celui-ci devrait articuler sauvegarde des emplois, protection des installations, sécurisation des bassins et réouverture progressive des seules activités dûment autorisées.

L’enjeu est également de prévenir les tensions sociales que pourrait provoquer une interruption prolongée des revenus, en donnant aux populations concernées une visibilité sur les perspectives économiques et les conditions de leur participation à la relance.

La souveraineté minière se mesure aussi aux résultats économiques

Le dossier de Kakanda pose, au fond, une question centrale pour la gouvernance des ressources naturelles en République démocratique du Congo : quelle politique publique mettre en œuvre pour que la restauration de l’autorité de l’État se traduise effectivement par davantage de production légale, de recettes publiques, d’emplois et de valeur ajoutée locale ?

La souveraineté minière ne se mesure pas uniquement à la capacité de libérer une concession des occupations irrégulières. Elle se mesure aussi à la capacité de l’État à organiser durablement son exploitation, à faire respecter les droits des titulaires, à contrôler les flux de minerais et à garantir que la richesse produite bénéficie à l’économie nationale.

À Kakanda, l’alternative ne devrait donc pas être entre l’ordre juridique et la survie économique des communautés. Elle doit être entre une gestion administrative ponctuelle, aux effets potentiellement déstabilisateurs, et une véritable politique de régulation capable de remettre les actifs miniers et industriels au service de l’intérêt général.

Une régularisation sélective, transparente et juridiquement encadrée pourrait constituer l’un des leviers de cette transition.

L’État congolais a l’occasion de faire de Kakanda autre chose qu’une opération de reprise en main des concessions : un laboratoire de gouvernance minière, où la légalité devient le socle de la production, de l’investissement et de la justice économique.

Freddy Noël Tshiyoyo

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